JOURNAL OFFICIEL, 167. - 2005-07-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/07/2005 |
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ASSURANCE MALADIE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MINEUR ;
PROTECTION SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er juillet 2016, est fixé le modèle S3705a du formulaire 'Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deu[...]
DIPLOME ;
EDUCATION ;
EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PSYCHOMOTRICIEN ;
REGION ;
EDUCATION ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 894 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de psychomotricien pour l'année scolaire 2016-2017. Elle le répartit [...]
DIPLOME ;
EDUCATION ;
EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
REGION ;
EDUCATION ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 2 693 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute pour l'année scolaire 2016-2017. Elle [...]
ACTIVITE SALARIEE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ATTESTATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
PROTECTION SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
L'arrêté abroge les arrêtés du 11 janvier 1999 fixant le modèle des formulaires 'attestation annuelle d'activité salariée - secteur public - collectivités locales et caisse générale de sécurité sociale' devenus obsolètes
CHERCHEUR ;
EFFECTIF ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
RECHERCHE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ;
EDUCATION ;
Dans le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent à 456 le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de tro[...]
DIPLOME ;
EDUCATION ;
EFFECTIF ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INFIRMIER ;
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ;
REGION ;
EDUCATION ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 30 997 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier (DEI) pour l'année scolaire 2016-2017. Elle le réparti[...]