JOURNAL OFFICIEL, 31. - 2007-02-06
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/02/2007 |
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CUMUL D'ACTIVITES ;
DEONTOLOGIE ;
DETACHEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION PERMANENTE ;
MISE A DISPOSITION ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
L'article 49 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique abroge l'article 8 de la loi n° 86-33 qui autorisait la création et le recrutement sous statut local de fonctionnaire.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COORDINATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
GESTION DES RISQUES ;
INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
MISSION ;
PREVENTION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SIGNALEMENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret définit les modalités du recueil et du traitement des déclarations des infections associées aux soins. Il définit l'organisation des structures régionales d'appui pour la prévention de ces infections.