JOURNAL OFFICIEL, 183. - 2014-08-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/08/2014 |
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TAT B (Art. 13 de la loi) Répartition des crédits pour 2014 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre du budget général : santé : 47 855 735 euros
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
ISOLEMENT SEPTIQUE ;
PANDEMIE ;
PRISE EN CHARGE ;
SECURITE SANITAIRE ;
VIRUS EBOLA ;
SANTE ;
A titre dérogatoire, la réalisation d'examens biologiques pour les patients atteints d'infection avérée à l'agent biologique de groupe 4 Ebola est autorisée dans les établissements de santé qui disposent d'installations de niveau de confinement [...]
CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ;
COTISATION SOCIALE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PAIEMENT ;
REGIME DE RETRAITE ;
RETRAITE ;
TRAVAIL ;
Le décret aligne les taux des majorations de retard applicables aux employeurs immatriculés à la CNRACL, ainsi que leurs modalités de calcul, sur ceux applicables aux employeurs relevant du régime général de sécurité sociale. Il étend ces règles[...]