JOURNAL OFFICIEL, 57. - 2005-03-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/03/2005 |
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MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACTION SOCIALE ;
Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 350,2 millions d'euros pour 2016
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOSPITALISATION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRESTATION MALADIE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
SOIN HOSPITALIER ;
ACTION SOCIALE ;
L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est fixé à 51 766,7 millions d'euros pour 2016.
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 281,7 millions d'euros pour 2016 dont :6 123 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;8 93[...]
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRESTATION MALADIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale est fixée pour l'année 2016 à 0,50 %.
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRESTATION MALADIE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2[...]
ACTE MEDICAL ;
DIALYSE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOSPITALISATION ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;
PATHOLOGIE SOMATIQUE ;
PRELEVEMENT D'ORGANE ;
PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SECURITE SANITAIRE ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DUREE DE SEJOUR ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
MEDECINE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PRELEVEMENT D'ORGANE ;
PRISE EN CHARGE ;
PRIX DE JOURNEE ;
PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
REMUNERATION ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;