JOURNAL OFFICIEL, 124. - 2005-05-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/05/2005 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTONOMIE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
CONTRAT DE SEJOUR ;
DEPARTEMENT ;
DEPENDANCE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
HEBERGEMENT ;
PERSONNE AGEE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION LOGEMENT ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
REGLEMENTATION ;
RESIDENT ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant en conséquence de nombreuses dispositions de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles dans le double objectif de promouvoir les résidences autonomie et de renforcer leur rôle en matière de prévention de la pe[...]