JOURNAL OFFICIEL, 254. - 2015-11-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/11/2015 |
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ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER ;
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
ACTION ;
AIDE A L'EMPLOI ;
EMPLOI ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
TUTORAT ;
FORMATION ;
Pour l'année 2015, le montant de la contribution versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires collecteurs agréés par l'État des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et au Centre natio[...]
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ;
ACCOMPAGNEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ;
AUTONOMIE ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
DEPARTEMENT ;
FINANCEMENT ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PREVENTION ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret procède à l'adaptation des dispositions relatives aux actions individuelles et collectives de prévention dont le programme est établi par la conférence des financeurs, aux actions d'accompagnement des proches aidants, et à l'al[...]