JOURNAL OFFICIEL, 299. - 2015-12-26
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/12/2015 |
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CERTIFICAT MEDICAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret allonge de trois à six mois la durée de validité du certificat médical joint par la personne handicapée à sa demande de droits et prestations qu'elle dépose à la maison départementale des personnes handicapées. Il précise en ou[...]
ADMISSIBILITE ;
DIPLOME ;
EVALUATION ;
EXAMEN SCOLAIRE ;
LMD ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
UNIVERSITE ;
FORMATION ;
AMORTISSEMENT ;
ASSURANCE MALADIE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DOSSIER LEGISLATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT SOCIAL ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FISCALITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
TERRORISME ;
VICTIME ;
ACTION SOCIALE ;