JOURNAL OFFICIEL, 297. - 2015-12-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/12/2015 |
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DEMATERIALISATION ;
INTERNET ;
PUBLICATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
TEXTE OFFICIEL ;
INFORMATION ;
Entrant en vigueur le 1er janvier 2016, le présent arrêté tire les conséquences de la loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française et de la loi n° 2015-1713 du 22 décembr[...]
DEMATERIALISATION ;
PUBLICATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
TEXTE OFFICIEL ;
INFORMATION ;
Pris pour l'application de la loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française et de la loi n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de [...]
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ;
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent à 1 609 830 euros le montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2015 par la Caisse nationale de solidarité pour l'auto[...]
ACCES AUX SOINS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHARTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTINUITE DES SOINS ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PROJET MEDICAL ;
PSYCHIATRIE ;
UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant la sous-section 7 (relative aux établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie) de la section 4 du chapitre quatrième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du code de la santé pu[...]