JOURNAL OFFICIEL, 236. - 11/10/2015
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 00/00/0000 |
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CHIRURGIEN DENTISTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
MEDECIN ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PHARMACIEN ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REPOS DE SECURITE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Modifiant plusieurs articles de la partie réglementaire du code de la santé publique (R. 6152-27, R. 6152-224, R. 6152-407, R. 6152-504 et R. 6152-606) ainsi que plusieurs décrets (n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels ense[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
CONGE ;
ETUDIANT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDEMNITE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REMUNERATION ;
ROLE ;
SAGE FEMME ;
SERVICE EXTRA HOSPITALIER ;
SERVICE HOSPITALIER ;
STAGE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Modifiant plusieurs dispositions du chapitre quatrième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, complétant le chapitre troisième du titre cinquième de ce même livre par une section 7 intitulée « fonc[...]