JOURNAL OFFICIEL, 182. - 08/08/2015
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 00/00/0000 |
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ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INDEMNITE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
REMUNERATION ;
STAGE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des com[...]
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETUDIANT ;
MALADIE ;
MATERNITE ;
MODELE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 2 juillet 2013 fixant le modèle du formulaire « sécurité sociale pour les étudiants - déclaration en vue de l'ouverture des droits maladie-maternité », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affa[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSOCIATION D'USAGERS ;
CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REPRESENTATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La ministre des affaires sociales et de la santé arrête la composition des membres des collèges du conseil territorial de santé, désignés pour une durée de 5 ans, à compter de leur désignation par le directeur général de l'agence régionale de sa[...]
UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
EXERCICE LIBERAL ;
FINANCEMENT ;
INFIRMIER ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
MEDECIN ;
ORTHOPHONISTE ;
ORTHOPTISTE ;
PEDICURE PODOLOGUE ;
PHARMACIEN ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SAGE FEMME ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionn[...]