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GRILLET V |
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BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 118-195CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DIPLOME ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NOTATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Présentation des règles inhérentes à la pratique professionnelle de l'infirmier(e), d'abord dans un cadre général, puis, plus spécifiquement, au sein du service public hospitalier, au travers de nombreux arrêts rendus par des juridictions admini[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 394-414CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ENSEIGNANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; IMPLICATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SCOLARITE ; SOIN INFIRMIER ; STATUT DU PERSONNEL ; JUSTICE ;Présentation de nombreux principes jurisprudentiels émanant de cours administratives d'appel (CAA) et du Conseil d'État (CE) ayant trait aux étudiants en soins infirmiers, à leur formation, à leur statut, à leur scolarité, à la discipline appliq[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 252-311ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXERCICE LIBERAL ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SOIN INFIRMIER ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Après une étude générale des décisions jurisprudentielles de l'exercice infirmier dans la fonction publique (parue dans le précédent numéro du périodique), sont ici passées en revue les règles dégagées par la justice quant à la pratique professi[...]