BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2011-7 bis. - 2011
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2011 |
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[s.n.]
| 2011
| p. 151
FACTURATION ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
METHODOLOGIE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent guide, applicable à partir du 1er mars 2011, constitue l'annexe de l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de san[...]