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DUVAL S |
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ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ; PREJUDICE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;L'environnement émerge, en droit français, comme un intérêt en soi, digne de protection juridique. Le législateur vient d'en consacrer l'existence en reconnaissant la notion de préjudice environnemental. Il ne fait toutefois là que transposer un[...]AGRESSION ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DU PATIENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; GESTION DES RISQUES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; VICTIME ;Amené à prendre en charge des indemnisations de patients ou de personnels victimes d'agression à l'hôpital, le Fonds de Garantie peut obtenir remboursement de l'indemnité ou de la provision qu'il a versée de la part de l'établissement de santé s[...]DETENTION PROVISOIRE ; DROIT PENAL ; ENQUETE ; FONCTIONNEMENT ; JUGE ; JURIDICTION PENALE ; POLICE ; TEMOIGNAGE ; JUSTICE ;Parce qu'elle n'est pas l'exclusivité des robes noires, mais qu'elle s'adresse d'abord aux citoyens auxquels elle s'applique, il nous est apparu utile de présenter ici quelques éléments de procédure pénale. Ils seront ciblés. L'objet de cet arti[...]