Prévention répression des infractions sexuelles : la réforme du 17 Juin 1998 ou l'instauration d'un suivi socio-judiciaire
Spécialité du diplôme : | Maîtrise Droit privé |
Auteur(s) : | GOUDON V |
Année de publication : | 1999 |
Pages : | 81 |
Mots-clés : | ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; REFORME ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; |
Résumé : | "La délinquance sexuelle : les raisons d'être d'une réforme suivi de : le contenu de la réforme du 17 Juin 1998 ou ""le suivi socio-judiciaire et injonction de soins""." |
Exemplaires (1)
Support | Localisation | Cote | Disponibilité |
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Mémoire | asco004 - Centre hospitalier de Montfavet | Disponible |