DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 1 vol 9. - 2009
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2009 |
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ANESTHESIE ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
JURISPRUDENCE ;
NEGLIGENCE MEDICALE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
DROIT ;
La responsabilité pénale de l'anesthésiste peut être engagée pour une insuffisance de prescription. Dans un arrêt du 13 février 2007, n° 06-82202, la Cour de cassation fait application de ce principe.
ACCUSATION ;
AGRESSION SEXUELLE ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
INFIRMIER ;
JURIDICTION PENALE ;
JURISPRUDENCE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
RELATION SOIGNANT SOIGNE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
VIOL ;
DROIT ;
Un infirmier renvoyé devant la cour d'assises pour des accusations de viols et agression sexuelle aggravés. Illustration du contexte très délicat de ces affaires, heureusement fort rares.
CAS CLINIQUE ;
CHUTE ;
DEMARCHE DE PROJET ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
GESTION DES RISQUES ;
PRISE EN CHARGE ;
RESPONSABILITE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
RESPONSABILITE SANS FAUTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Les chutes sont l'une des causes principales d'engagement de la responsabilité des établissements de santé. Une analyse de cas, traitée sous forme d'expertise, conduit à identifier la possibilité d'une faute engageant la responsabilité de l'étab[...]
ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ;
DROIT COMMUNAUTAIRE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECOLOGIE ;
ENVIRONNEMENT ;
POLLUTION ;
PREJUDICE ;
SECURITE SANITAIRE ;
DROIT ;
L'environnement émerge, en droit français, comme un intérêt en soi, digne de protection juridique. Le législateur vient d'en consacrer l'existence en reconnaissant la notion de préjudice environnemental. Il ne fait toutefois là que transposer un[...]
COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ;
AFFECTION DE LONGUE DUREE ;
ASSURE SOCIAL ;
AYANT DROIT ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT SOCIAL ;
ETUDE GENERALE ;
FONCTIONNEMENT ;
HANDICAP ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
PARCOURS DE SOINS ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
DROIT ;
Pas de sanitaire sans social. Oui, mais toute la difficulté est que le cadre juridique du sanitaire, d'une grande complexité, n'a rien à envier à celui du social... Au-delà de l'étude approfondie du social, une base incompressible doit être conn[...]