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CHARBONNEL Aude |
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Nouveauté
CONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; SORTIE ;Voici un document qui peut paraître simple si on l’envisage comme le « remplaçant » du compte-rendu d’hospitalisation et de la lettre rédigée à l’occasion de la sortie, disparus depuis le décret n° 2016-955 du 20 juillet 2016, mais qui continue [...]![]()
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ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ;Si les cyberattaques visant des hôpitaux se succèdent et rappellent le risque de désorganisation qu’elles génèrent, il ne faut pas sous-estimer les intrusions en interne dans les dossiers médicaux. Les directions des établissements de santé doiv[...]Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autou[...]L’Observatoire national des violences en milieu de santé publie chaque année un rapport recensant les violences subies au quotidien par les professionnels de santé. Etat des lieux, analyse des données et boite à outils.ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DU PATIENT ; FIN DE VIE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; REFUS DE SOINS ;L’année 2022 a relancé le débat sur le respect du consentement aux soins et l’application de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des pr[...]Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, [...]Après dix ans d’application, qu’en est-il réellement ? Quels bénéfices de la loi pour les patients ? Quels points d’achoppement juridiques et organisationnels existent encore ou se révèlent à l’épreuve de la pratique ?CONTENTION ; DROIT HOSPITALIER ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ;Le Conseil Constituionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l'isolement et de la contention. Le calendrier est respecté mais le résultat jugé décevant par l'auteur, car rédigé sans concertation et diffi[...]Timing is everything ! Pour des décrets, être publiés au JO des 15 mars ou 7 mai 2020, c’est prendre le risque de passer inaperçus. Et ce quand bien même ils traitent d’un sujet essentiel : la lutte contre les discriminations et les inégalités d[...]La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, rédigée suite aux préconisations du Grenelle contre les violences conjugales, autorise désormais le médecin ou tout autre professionnel de santé à porter à la connaissance du procureur de la République les [...]Le constat est indiscutable : les soins des enfants et adolescents pris en charge par la protection de l’enfance sont mal coordonnés, alors qu’ils peuvent s’avérer très complexes et que ces patients constituent une population particulièrement vu[...]La certification, concept en application dans de nombreux pays, va-t-elle voir le jour en France pour les professionnels de santé ? C’est en tout cas ce qui est annoncé dans la récente loi relative à l’organisation et à la transformation du syst[...]GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ;La question fut peu abordée dans la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 et ses textes d’applications : quelle place de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) en termes de gestion des ressources h[...]Créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) vont connaître dans les années à venir un nouvel essor. En effet, l’objectif annoncé à l’automne dans[...]PELLASSY TARBOURIECH Denise, Dir. ; BRUN Nicolas ; CARIA Aude ; CHARBONNEL Aude ; DESCHAMPS Chantal ; DORMAGEN Véronique ; FAVRE Martial ; GHADI Véronique ; GREACEN Tim ; JOUET Emmanuelle ; LACOMBE Sylvia ; POMEY Marie-Pascale ; SENE BOURGEOIS Martine ; TABUTEAU Didier ; WILS Jean | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2013 | p. XXI-199MAISON DES USAGERS ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; DEMOCRATIE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERT VISITEUR ; LEGISLATION ; MEDIATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; USAGER ; SOCIETE ;Cet ouvrage traite d'un sujet d'actualité qui n'en demeure pas moins un sujet polémique et soumis à de nombreuses interrogations et difficultés d'application, dix années après la publication de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malad[...]