Recommandations pour la pratique clinique.Accès aux informations concernant la santé d'une personne: modalités pratiques et accompagnement
Editeur : | Paris : ANAES |
Auteur(s) : | AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE ; AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE |
Résumé : | Il s'agit des recommandations pour la mise en oeuvre des aspects accès au dossier médical de la loi 2002-303 et du décret 2002-462. Elles prennent en compte l'information sur l'accès au dossier, les modalités de l'accès, son accompagnement, en particulioer dans le cas de la psychiatrie et dans le cas des enfants mineurs. Ces recommandations ont également fait l'objet d'une publication au bulletin officiel. |
Année de publication : | 2005 |
Pages : | 26 |
Notes : | Annexes : définition des ayant-droits, critères de l'autorité parentale; textes législatifs de base.Attention : document papier : version 2004, document en ligne : version 2005 |
Mots-clés : | LOI DU 4 MARS 2002-303 ; ADULTE ; AUTORITE PARENTALE ; INFORMATION DU PATIENT ; MINEUR ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; TUTELLE ; |
Exemplaires (1)
Support | Localisation | Cote | Disponibilité |
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Livre | asco017 - Centre Psychothérapique de l'Ain | Disponible |
Notices du même auteur
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Accès aux informations concernant la santé d'une personne : modalités pratiques et accompagnement. Décembre 2005 (Nouvelle version modifiée des recommandations de l'Anaes de février 2004)
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