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MOURGUES Audrey |
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COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; USAGER ;Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, chaque établissement de santé public ou privé, syndicat inter-hospitalier et groupement de coopération sanitaire autorisé à assurer les missions d'un établissement de santé a pour obligation d'instituer [...]