Réflexions et propositions relatives à la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles
Editeur : | Paris : Conseil supérieur de la prévention des riques professionnels |
Auteur(s) : | MASSE Roland ; ZEGGAR Hayet |
Résumé : | Ce rapport dresse un état des lieux des insuffisances des régimes actuels de réparation des dommages subis dans le cadre du travail. Il souligne la sous déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail, et propose une réparation intégrale des préjudices . |
Année de publication : | [2002] |
Pages : | 50 |
Mots-clés : | ACCIDENT DU TRAVAIL ; CLASSIFICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; VICTIME ; TRAVAIL ; |
Exemplaires (1)
Support | Localisation | Cote | Disponibilité |
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Livre | asco017 - Centre Psychothérapique de l'Ain | Disponible |