DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 2 vol 8. - 2008
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2008 |
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CESSATION D'ACTIVITE ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
DECISION ;
DROIT ;
DROIT SOCIAL ;
FONCTIONNEMENT ;
GESTION DU PERSONNEL ;
MAISON DE RETRAITE ;
PROCESSUS ;
SANCTION ADMINISTRATIVE ;
SECURITE SANITAIRE ;
Présentation des faits ayant amené un préfet à décider de la fermeture totale et définitive d'une maison de retraite dans le Calvados.
PROGRAMME REGIONAL D'ACCES A LA PREVENTION ET AUX SOINS ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
EXCLUSION ;
PAUVRETE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
PRECARITE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Présentation de la législation et des actions relatives aux PRAPS en France et, en annexe, de la charte d'Ottawa issue d'une conférence internationale pour la prévention de la santé.
AGRESSION ;
ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT ;
DROIT ADMINISTRATIF ;
DROIT DU PATIENT ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
GESTION DES RISQUES ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PREUVE ;
RESPONSABILITE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
VICTIME ;
Amené à prendre en charge des indemnisations de patients ou de personnels victimes d'agression à l'hôpital, le Fonds de Garantie peut obtenir remboursement de l'indemnité ou de la provision qu'il a versée de la part de l'établissement de santé s[...]
DECES ;
DOUTE ;
DROIT ;
DROIT PENAL ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
HOMICIDE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
JURISPRUDENCE ;
NEGLIGENCE MEDICALE ;
PREJUDICE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
RESPONSABILITE SANS FAUTE ;
Important en matière pénale, le lien de causalité entre le fait (qualifié de faute ou de simple risque) à l'origine du dommage et le dommage lui-même doit être certain en matière de responsabilité pénale des professionnels de santé : c'est ce qu[...]
CARREL A ;
FRANCE ;
AVORTEMENT ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
ETRANGER ;
EUGENISME ;
HISTOIRE DE LA MEDECINE ;
HISTORIQUE ;
IDEOLOGIE POLITIQUE ;
JUDAISME ;
LEGISLATION ;
NAZISME ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ;
RACISME ;
REPRESENTATION SOCIALE ;
SOCIETE ;
Rappel des fondements idéologiques du régime de Vichy, et aussi de ses volontés en matière de médecine (création de l'Ordre des médecins) et de ses avancées sociales (création de la Protection maternelle et infantile).
ACCOUCHEMENT ;
AGRESSION ;
ANESTHESIE REANIMATION ;
CHUTE ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DEFAUT DE SURVEILLANCE ;
DROIT ;
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
FUGUE ;
GESTION DES RISQUES ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
MALTRAITANCE ;
NEGLIGENCE MEDICALE ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
PRATIQUE DU SOIN ;
PREJUDICE ;
PREUVE ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
RESPONSABILITE ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
RESPONSABILITE SANS FAUTE ;
SOIN D'URGENCE ;
SUICIDE ;
L'auteur commente 70 décisions jurisprudentielles en matière de responsabilité hospitalière.