DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 4 vol 8. - 2008
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2008 |
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DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
JUSTICE ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
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Qu'il s'agisse de la défense des patients ou des professionnels, l'intervention de l'avocat dans le domaine de la responsabilité pose la question de la connaissance du droit de la santé et du choix des moyens. En effet, le choix du terrain procé[...]
ERREUR PROFESSIONNELLE ;
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La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 14 mai 2008, confirme le caractère très restrictif de la faute détachable en refusant de la reconnaître à l'encontre d'un chirurgien de garde qui avait refusé de se déplacer, malgré l'appel explicite d[...]
ALEA THERAPEUTIQUE ;
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RESPONSABILITE MEDICALE ;
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L'anesthésie-réanimation est l'un de secteurs où se lisent le mieux les problématiques de la responsabilité civile. Le bilan législatif, réglementaire et jurisprudentiel témoigne d'un optimiste raisonné. Bien qu'en constante diminution, le risqu[...]
CERTIFICAT MEDICAL ;
DEFAUT DE SURVEILLANCE ;
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HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ;
HOSPITALISATION D'OFFICE ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
JURISPRUDENCE ;
UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;
Un temps évoquée, la réforme de l'hospitalisation sous contrainte n'est plus d'actualité. Devant une pratique très installée, cette étude législative et jurisprudentielle offre un tableau de synthèse du droit applicable, en distinguant le régime[...]
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ;
EUROPE ;
FRANCE ;
ACCOUCHEMENT SOUS X ;
ADOPTION ;
DROIT COMMUNAUTAIRE ;
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La législation française sur l'accouchement 'sous X' reste une spécificité nationale. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, en date du 10 janvier 2008, estime ce dispositif non critiquable au regard du droit fondamental. [résumé [...]
BELGIQUE ;
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DANEMARK ;
ESPAGNE ;
ETATS UNIS ;
ITALIE ;
PAYS BAS ;
ROYAUME UNI ;
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ETUDE COMPARATIVE ;
GESTATION POUR AUTRUI ;
GROSSESSE ;
LEGISLATION ;
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Grâce aux techniques de la procréation médicale assistée, on distingue désormais le contrat de mère porteuse, la mère porteuse étant la mère biologique après une fécondation artificielle, et la gestation pour le compte d'autrui, l'ovocyte conçu [...]