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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente instruction (qui abroge l'instruction CNG/DGD n° 2022-179 du 20 mai 2022) précise les modalités d’application des dispositions réglementaires concernant l’évaluation des directeurs d’hôpital, des directeurs d’établissements sanitaire[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;La présente instruction précise l’organisation du processus de diplomation permettant l’entrée sur le marché de l’emploi des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture au plus près de leur fin de formation afin de pallier les tensions en[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEONTOLOGIE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente instruction clarifie les processus de recrutement et de nomination à un emploi de direction au sein de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales. Elle détermine également les niveaux de rémunération des d[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; DECES ; DROIT DU TRAVAIL ; INFORMATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète l'insertion d'une section 3 (relative à l'obligation d'information en matière d'accident du travail) et de l'article R. 4741-2 au code du trav[...]MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modfication de plusieurs dispositions réglementaires du code de commerce afin d'adapter les tarifs relatifs à la rémunération des administrateurs et mandataires judiciaires.CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le texte transpose à l'ensemble des régimes de fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat les évolutions apportées par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatives à l'âge d'ouverture des droits, [...]CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret tire les conséquences réglementaires du relèvement de l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite. Il précise par ailleurs les nouvelles bornes d'âge et modalités de départ anticipé pour carrières longues, ainsi que les nouv[...]EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion rend obligatoires , pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective na[...]ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE ; ASSOCIATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention approuve les dispositions de l'article 15 bis des statuts de l'association hospitalière Sainte-Marie qui prévoient que, sous certaines conditions, la dite association pourra proc[...]AIDE SOIGNANT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; RECRUTEMENT ; VACATION ; TRAVAIL ;Cette instruction précise l’organisation du processus de diplomation permettant l’entrée sur le marché de l’emploi des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture au plus près de leur fin de formation afin de pallier les tensions en resso[...]AIDE A L'EMPLOI ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la mise en œuvre de l'expérimentation (prévue jusque le 28 février 2026) permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associan[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT SOCIAL ; ENCADREMENT ; EVALUATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNALISATION ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées créent au sein de leur ministère respectif [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AMBULANCIER ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 26 avril 1999, et dont les dispositions sont applicables à compter du 1 septembre 2023), le ministre de la santé et de la prévention fixe (à 5 semaines) la durée (totale de 175 heures) de la formatio[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; MEDIATION ; MEDIATION SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels révise le titre p[...]AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels révise le titre p[...]DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ENCADREMENT ; ENTREPRISE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORGANE DE DECISION ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification du chapitre deuxième bis du titre quatrième du livre premier de la première partie du code du travail, avec l'insertion de de[...]COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; SUSPENSION ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Cette instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la COVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en v[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministère de la santé et de la prévention avise, d'une part, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, les praticiens hospitaliers et les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territo[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DE CONFLIT ; MEDIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées arrêtent le montant de l'indemnité v[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; GESTION DE CONFLIT ; MEDIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'extension du champ d'application du décret du 28 août 2019 relatif à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médi[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture [...]FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre du travail avise collectivement les employeurs, les salariés, les organisations syndicales et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires les stipulations de l'avenant n° 33 du 22 févr[...]FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la République décrète l'augmentation[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention revalorisent le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux suppléme[...]ABANDON DE POSTE ; ABSENTEISME ; ACTIVITE SALARIEE ; DEMISSION ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; RELATION HIERARCHIQUE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, la première ministre décrète l'insertion d'un article unique (R. 1237-13) constituant la section 4 du chapitre septième du titre troisième du livre deuxième de la première partie (réglementaire) du code du [...]CONCOURS EXTERNE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Accès par la voie du tour extérieur au corps des directeurs d’hôpital et au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale) au titre de l’année 2024.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; PRIME DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (applicable à compter du 3 avril 2023), le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la [...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la définition des secteurs entrant dans le champ de l'expérimentation (prévue à l'article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022) permet[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion avise les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives et toutes les personnes intéressées qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEMENAGEMENT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Le décret harmonise les critères d'attribution de l'indemnité de majoration spéciale à 40 % dans certaines collectivités d'outre-mer pour les personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques, pour le personnel enseignant et hospitalier et po[...]CANNABIS ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SANTE ; TRAVAIL ;EFFECTIF ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Le Président de la République a fixé l'objectif de recrutement d'un million d'apprentis d'ici la fin du quinquennat. Dans un objectif d'exemplarité des employeurs publics et afin de poursuivre la dynamique engagée depuis 2017, la présente circul[...]AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; HAUT CONSEIL DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU DES PROFESSIONS DE SANTE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret modifie l'objet, les missions, le fonctionnement et la composition du Haut Conseil du développement professionnel continu.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; INTERNE HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; STAGE ; SYNDICALISME ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PRIME ; TRAVAIL ;Le montant de la prime spécifique instituée par l'article 1er du décret du 2 mars 2023 susvisé est fixé à 213 euros mensuels.COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PRIME ; TRAVAIL ;Le décret instaure une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes, en application de l'article R. 1123-17 du code de la santé publique.COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; EVALUATION ; FORMATION ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INFIRMIER DE SANTE AU TRAVAIL ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; SPECIFICITE ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire arrêtent les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Par le présent avis, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion informe les organisations professionnelles d'employeurs, les organisations syndicales de salariés et toutes les personnes intéressées qu'il envisage de prendre un arr[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation priv[...]GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DEROGATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la réouverture (jusque le 30 juin 2023) de la possibilité (initialement ouverte jusque le 31 juillet 2022) d'engager une procédure de rupture conventionnell[...]