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AGRESSION SEXUELLE ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; EVALUATION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PASSAGE A L'ACTE ; PEDOPHILIE ; PERVERSION ; PULSION ; RECIT DE VIE ; SEXUALITE ; SOCIETE ; TRAITEMENT ; TRANSGRESSION ; VIOL ; VIOLENCE ; DROIT ;Que ressent-on vraiment face à la médiatisation des agressions sexuelles ? Sidération, répulsion, fascination ou interrogation ? Au-delà de l'émotion, Roland Coutanceau tente de répondre aux questions essentielles que chacun de nous se pose. Com[...]La Charte Alzheimer éthique & société constitue désormais une référence nationale. Proposée dans sa première version en 2007 par le groupe de réflexion Éthique et société vieillesse et vulnérabilités, Espace éthique/AP-HP dans le cadre d'une l[...]CONTENTIEUX ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; POUVOIR ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROIT ;En début d'ouvrage, l'auteur rappelle les notions de base pour comprendre les contentieux hospitaliers et les procédures. Il expose ensuite des chroniques de contentieux hospitalier, qui concernent le personnel médical et non médical, les pouvo[...]CONSEIL D'ETAT ; CODE ; CONSCIENCE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEINE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Alors que la déontologie ne connaît pas le principe de légalité, et qu'une jurisprudence établie a valeur de droit, la question de l'utilité d'un texte qui n'a qu'un niveau juridique de décret est posée. Le Code de déontologie ne peut apporter q[...]ETATS UNIS ; IRAK ; ARMEE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; COMPORTEMENT VIOLENT ; CRIME ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; CRUAUTE ; DETENU ; DEVIANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; GUERRE ; MORALE ; PERVERSION ; PREVENTION ; PRISON ; PSYCHIATRIE DE GUERRE ; PSYCHIATRIE MILITAIRE ; RELATION DOMINANT DOMINE ; TORTURE ; VICTIME ; DROIT ;La question du décrochage moral est revenue sur le devant de la scène avec les exactions commises à Abu Graïb par des policiers militaires américains. Nous voudrions croire que dans nos armées modernes, professionnelles, il ne s'agit que de phén[...]DEONTOLOGIE ; DESIR D'ENFANT ; DROIT DE LA SANTE ; ENDOSCOPIE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FECONDATION IN VITRO ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; PREJUDICE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; STERILITE ; DROIT ;Récemment, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation d'un médecin déclaré par la cour d'appel coupable d'escroquerie au préjudice de l'Assurance maladie et aussi de délit de mise en danger d'autrui (parce qu'il n'avait pas respecté ses obl[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; DROIT ;Dans l'attente d'une nouvelle loi sur l'hospitalisation en psychiatrie, l'auteure, avocate au barreau de Lyon, rapelle le cadre légal de l'hospitalisation sous contrainte en France, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme (CE[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Le présent rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté porte sur l'année 2009. Il se fonde, comme le précédent, sur les visites d'établissements effectuées et sur la correspondance reçue.ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Une décision de justice qui va faire du bruit. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n°09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l'information préalable, affirmant que tout manquement cause un préjudice, même s'il n'a pas modifié l[...]CONCEPT ; CURATELLE ; DEFINITION ; DOMICILE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HOSPITALISATION ; INTIMITE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; TUTELLE ; DROIT ;Le domicile est une notion née de la locution latine domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où des intérêts la ramènent. Mais les nombreuses situations de placement, d'hospitalisation, de départs (in)volontaires[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; COMMUNICATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT ; ETUDE GENERALE ; LEGISLATION ; DROIT ;Entre le droit d'être informé sur son état de santé et le respect de la vie privée, le dossier du patient est un outil essentiel de la coordination et de la qualité des soins dans un établissement de santé. Sous forme de questions-réponses, conc[...]La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige que ses acteurs, notamment les médecins, chefs de pôles ou praticiens hospitaliers, les responsables des nouvelles instances créées par la loi HPST, les personnels des agences régionales de santé, les r[...]COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE ; ACCES AUX SOINS ; AIDE HUMANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT INTERNATIONAL ; GUERRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POPULATION A RISQUE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN D'URGENCE ; TRANSFERT SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Le droit international humanitaire moderne, issu des quatre Conventions de Genève de 1949 et de leurs deux protocoles additionnels de 1977, dispose aujourd'hui d'un socle cohérent et complet de normes écrites, et même amplifié par les travaux de[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL DE L'EUROPE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE VIE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; JURISPRUDENCE ; LOGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; RECOMMANDATION ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Le droit au logement opposable, instauré par la loi du 5 mars 2007 peine à entrer en jeu, et surtout, les textes de mise en œuvre se révèlent discriminatoires, comme le dénonce la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égal[...][s.n.] | Paris : Médiateur de la République | 2010Le droit musulman, corpus de règles lié à une pratique religieuse, reste une source importante du droit positif dans les pays musulmans. Il est analysé ici dans sa nature, avant que soient examinées ses sources et son application. [résumé d'éditeur]DEPASSEMENT DE FONCTION ; ENCADREMENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INJECTION ; INSULINE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SOIN INFIRMIER ; DROIT ;Une étudiante infirmière qui commet une erreur engage sa responsabilité sur le plan pénal, et l'infirmière qui l'encadre peut également être poursuivie, en cas de négligence, comme le montre cette expertise en soins infirmiers, qui pointe les ma[...]DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Infirmière et expert judiciaire à la fois ? Rien ne l'interdisait, mais c'est désormais chose faite ! Et même s'il n'est pas assez connu, le système est bien rôdé. [résumé d'auteur]COMBALBERT Nicolas, Dir. ; BARDOUIL Nathalie ; FAVARD Anne-Marie ; PENIN Alain ; VITRY Michèle | Malakoff : Armand Colin | 2010 | p. 174ENTRETIEN EXPLORATOIRE DE LA CINETIQUE DU CRIME VIOLENT ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; CRIME ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DROIT PENAL ; ENFANT ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; PASSAGE A L'ACTE ; PSYCHOCRIMINOLOGIE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TEMOIGNAGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE ; DROIT ;L'expertise judiciaire psychologique des auteurs ou des victimes de violences criminelles tient un rôle majeur dans le procès pénal. Or, ces dernières années, sa fiabilité a souvent été remise en cause par l'opinion publique et les professionnel[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; BIOETHIQUE ; DESIR D'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ETUDE CRITIQUE ; FECONDATION IN VITRO ; GESTATION POUR AUTRUI ; GROSSESSE ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; MATERNITE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REFORME ; RELATION MERE ENFANT ; STERILITE ; DROIT ;Depuis une vingtaine d'années, les techniques d'insémination artificielle et de fécondation in vitro permettent à une femme de porter un enfant conçu avec les ovocytes d'une autre femme, en dehors de tout rapport charnel. Répondant à une demande[...]Le Centre hospitalier de Valenciennes (59) s'est engagé depuis neuf ans dans une politique d'harmonisation et d'évaluation du dossier patient. Une évaluation mensuelle est réalisée par une équipe experte qui échange avec les soignants et leur pe[...]ANESTHESIE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;L'auteure, infirmière diplômée d'État et étudiante en droit, tente d'expliquer le raisonnement du juge pénal en matière de responsabilité médicale pour faute et / ou négligence. Pour cela, elle évoque une affaire jugée en dernière instance par l[...]CONDITION DE VIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; EUTHANASIE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; RESPECT ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Poursuivons l'analyse des fondamentaux du droit. Après les quelques articles qui fondent le droit de la santé, voici, en deux volets, la jurisprudence. Aujourd'hui celle relative aux droits fondamentaux, qui irrigue tout la matière, et bientôt c[...]CONTROLE ; DEMOCRATIE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT SOCIAL ; ETUDE GENERALE ; HISTORIQUE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; PROTECTION SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Dans le cadre d'une fiche pédagogique, l'auteure, juriste en droit de la santé, énonce ce qu'est aujourd'hui une loi en France. Classiquement, la loi est la règle emblématique de toute démocratie : si elle remet en cause les droits des minorités[...]BIENTRAITANCE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; MALTRAITANCE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TEMOIGNAGE ; DROIT ;Cette étude est fondée sur des témoignages de malades, de proches et de professionnels, pris tels quels, dans toute leur subjectivité. Elle ne vise donc pas à mesurer l'ampleur de ce phénomène en termes quantitatif ni à porter sur lui un jugemen[...]QUEBEC ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CONTENTION ; ETHIQUE ; LEGISLATION ; PSYCHOTROPE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; DROIT ;L'utilisation de la contention chimique est réglementée depuis dix ans au Québec. Pourtant, les enjeux clinique, éthique et juridique, parfois antinomiques, n'ont pas été réellement envisagés lors du processus législatif qui a mené à la codifica[...]CADRE DE SANTE ; CAS CLINIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INFIRMIER ; PROTOCOLE DE SOINS ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Le cadre de santé qui ne fait pas respecter les protocoles engage sa responsabilité pénale. Le 7 septembre 2010, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle aux cadres quelle est la réalité de leur responsabilité et qui souligne aussi l'i[...]FRANCE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; PARCOURS DE SOINS ; DROIT ;La loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, promulguée en juillet dernier, reconnaît l'éducation thérapeutique des patients. Si cette loi lui confère un cadre législatif, sa lecture so[...]La loi du 4 mars 2002 a institué la personne de confiance. Cette notion s'inscrit dans un contexte qui fait référence explicitement à deux valeurs éthiques centrales : la dignité de la personne et le respect de l'autonomie de la personne. Ce rap[...]