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ASSURANCE MALADIE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; DROIT ;Le décret insère une section 3 comprenant les articles R. 1111-21 à R. 1111-25 au chapitre 1 du titre 1 du livre 1 de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires), et concernant l'obligation d'affichage du profes[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PSYCHIATRIE ; DROIT ;Cette brochure est destinée aux patients et à leurs proches, aux médecins généralistes et spécialistes, aux psychologues, soignants, travailleurs sociaux et aux associations.ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFIRMIER ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE PENALE ; VIOL ; DROIT ;Un infirmier renvoyé devant la cour d'assises pour des accusations de viols et agression sexuelle aggravés. Illustration du contexte très délicat de ces affaires, heureusement fort rares.ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOLIDARITE ; DROIT ;Regard critique posé sur la loi du 4 mars 2002, sur les considérations sociales qui l'ont précédée, sur les avancées juridiques qui l'ont suivie, notamment au travers de quelques dispositions législatives particulières et des apports jurispruden[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; ETUDE GENERALE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PARCOURS DE SOINS ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; DROIT ;Pas de sanitaire sans social. Oui, mais toute la difficulté est que le cadre juridique du sanitaire, d'une grande complexité, n'a rien à envier à celui du social... Au-delà de l'étude approfondie du social, une base incompressible doit être conn[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DELINQUANCE ; EDUCATION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PARTENARIAT ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; REFORME ; SCOLARITE ; SOCIETE ; DROIT ;L'objectif du groupe de travail a été de se questionner sur l'appropriation locale des mesures contenues dans la loi. Le groupe de travail s'est déplacé sur le terrain, au contact des praticiens, des hommes et des femmes qui mettent en oeuvre ce[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; LOI DU 30 OCTOBRE 2007 ; CONTENTION ; CONTROLE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La privation de liberté en milieu hospitalier est une mesure d'exception très encadrée par la loi. Ainsi la responsabilité des soignants se trouve engagée si toutes les mesures de surveillance ne sont pas appliquées. Les contrôles imposés par l'[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; CADRE DE SANTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; RESPONSABILITE PENALE ; ROLE ; DROIT ;Au soin de la masse des textes, la loi HPST fera date. Elle ouvre vers un véritable changement de culture, offrant aux cadres de santé de nouvelles opportunités pour s'affirmer. [résumé d'auteur]DROIT ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; IMAGE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; USAGE ; DROIT ;Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Cet ouvrage n'a qu'une seule ambition : rappeler de manière claire à ce[...]AUSTRALIE ; CANADA ; ETATS UNIS ; BENEFICE RISQUE ; CROYANCE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MATURITE ; MINEUR ; REFUS DE SOINS ; TRANSFUSION SANGUINE ; DROIT ;Au Canada, comme dans nombre d'autres pays, notamment anglo-saxons, la décision du patient refusant les soins s'impose au médecin, quels que soient les risques. Cette règle est étendue aux 'mineurs matures'. La loi fixant la limite à 16 ans est [...]DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PAIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Certains professionnels de santé (comme les médecins et, plus récemment, les infirmiers) sont affiliés à un ordre. Leur entrée dans la structure ordinale est conditionnée au paiement d'une cotisation. Si celle-ci se révèle bien souvent être une [...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Outre un bilan d'activité, le Contrôleur général a souhaité d'une part présenter dans ce rapport les principaux constats opérés à l'issue des cinquante-deux visites effectuées en 2008, d'autre part, développer plus particulièrement deux thèmes [...][s.n.] | New York : ORGANISATION DES NATIONS UNIES | 2009FOSSIER T ; BATTEUR A. ; CARON-DEGLISE Anne ; DALLE Marie-Charlotte ; PECAUT RIVOLIER L ; VERHEYDE T | Paris : LexisNexis SA | 2009 | p. 476CODE ; DROIT CIVIL ; FONCTIONNEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; ORGANISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La législation tutélaire française repose sur un socle inébranlable, établi sous la direction de Jean Carbonnier entre 1964 et 1968. Mais pour sauver cet édifice de la tourmente économique, démographique, médicale et humaine qui caractérise le d[...]HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; ACCESSIBILITE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; ENFANT HANDICAPE ; ETAT DE SANTE ; EXCLUSION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; LICENCIEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SCOLARISATION ; SECRET MEDICAL ; TRANSPORT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La personne en situation de handicap ou de maladie doit pouvoir bénéficier des mêmes conditions de vie qu'une personne en bonne santé. Sa vie quotidienne ne doit faire l'objet d'aucune discrimination, de quelque nature que ce soit. Et, pour gara[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AIDE SOIGNANT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; DROIT ;La nouvelle loi 'Hôpital, patients, santé et territoires' fait référence, en matière d'aide à la prise du médicament, à 'un acte de la vie courante' pour tenter de clarifier une question récurrente dans les établissements médico-sociaux, à savoi[...]ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DROIT ;Dans le cadre d'un chantier pilote débuté en avril 2007 et achevé en novembre 2008, la MeaH a accompagné 8 équipes hospitalières venant de tous types d'établissements dans un projet d'organisation sur le thème du dossier patient. Accompagnées pa[...]BEROUD Françoise, Coord. ; LELIEVRE N, Coord. ; COLLECTIF ; AUBRUN F ; AVENGOZAR C | Rueil-Malmaison : Institut UPSA de la douleur | 2009 | p. 119CURATELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETUDE GENERALE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;Dans ce livre : Les aliénés à travers l'histoire ; La mise en oeuvre de l'hospitalisation (lieux, acteurs, conditions) ; Les droits des personnes hospitalisées ; Tribunaux et hospitalisation ; Les mesures accessoires [d'après le résumé d'éditeur]CHARTE DU MALADE ; CONTRAT DE SEJOUR ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MALTRAITANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANCTION ; SANTE MENTALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette lo[...]DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise | Paris : Presses universitaires de France | 2009 | 8°éd. mise à jour | p. 127AUTONOMIE ; AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RESPECT ; SECRET PARTAGE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;La loi du 4 mars 2002 et celles qui l'ont suivie garantissent au sujet malade d'être reconnu par les professionnels de santé qui le prennent en charge comme une personne à part entière. Elles le considèrent aussi comme un véritable usager du sys[...]DEFAUT DE SURVEILLANCE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Pour une erreur de perfusion ayant entraîné le décès d'un patient hospitalisé, une étudiante infirmière voit sa responsabilité pénale engagée. La juridiction pénale retient, de surcroît, dans l'affaire la responsabilité unique de cette étudiante[...]ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DOULEUR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE COMPARATIVE ; EUTHANASIE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE DE CONFIANCE ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SOINS PALLIATIFS ; DROIT ;La loi du 22 avril 2005, relative aux droits des patients en fin de vie, reconnaît aux patients le droit d'exprimer leur volonté par la rédaction de directives anticipées et la désignation d'une personne de confiance. Les professionnels de santé[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FINANCEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; GESTION ; JUGE ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MARIAGE ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La loi du 5 mars 2007 opère d'importantes et nombreuses modifications aux règles qui régissaient jusqu'alors la protection des majeurs en France. Le présent guide ambitionne de répondre aux besoins d'information des professionnels des établissem[...]DROIT PENAL ; ENQUETE ; FAIT DIVERS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; INFIRMIER ; INFRACTION ; JUSTICE ; POLICE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SIGNALEMENT ; SOIN INFIRMIER ; SUSPENSION ; DROIT ;