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PIERRAT E |
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Nous trouverons dans ce numéro le compte-rendu des Journées de printemps 2006 de la Société de Psychiatrie de l'Est qui ont eu lieu à Clermont de l'Oise, les 2 et 3 juin 2006.E. Pierrat rappelle pour nous la réglementation en matière de droit d'auteur qui s'applique en France et notamment pour l'exploitation des créations artistiques d'un patient.BIBLIOTHEQUE ; DROIT ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE PRET ; LEGISLATION ; REPROGRAPHIE ; DOCUMENTATION ;Cet ouvrage propose une approche juridique du statut des oeuvres et des droits et devoirs des bibliothèques. Il effectue une synthèse où sont abordés tous les modes de communication des oeuvres au public.