DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 3 vol 6. - 2006
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2006 |
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CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DROIT ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
EMBRYON ;
FECONDATION IN VITRO ;
SEPARATION CONJUGALE ;
Poursuivre une FIV en cas de retrait du consentement de l'un des deux partenaires du couple n'est pas contraire à la convention européenne des droits de l'homme.
COMMISSION DE L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
CHAMBRE D'ISOLEMENT ;
CONTROLE ;
DROIT ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DU PATIENT ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
Analysant les principes de la pratique de la chambre d'isolement en psychiatrie, l'auteur rappelle le respect et la garantie des droits de la personne hospitalisée.
AMNISTIE ;
DEONTOLOGIE ;
DROIT ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
JURISPRUDENCE ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PREUVE ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
Insistant sur le rôle des règles jurisprudentielles en ce domaine, l'auteur rappelle que rendre la justice disciplinaire est une mission des ordres professionnels.
CHARTE DU MALADE ;
COMMISSION DE CONCILIATION ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DROIT ;
DROIT DU PATIENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
QUALITE DES SOINS ;
SECRET PROFESSIONNEL ;
Commentant la nouvelle charte de la personne hospitalisée, l'auteur rappelle l'actualité des droits des patients et des règles de vie à l'hôpital.
DECES ;
DELEGATION DE SOINS ;
DROIT ;
EQUIPE SOIGNANTE ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
TRANSMISSION CIBLEE ;
TRAVAIL EN EQUIPE ;
la suite du décès d'un patient, l'auteur évoque la responsabilité pénale de deux professionnelles du soin, dont la mauvaise collaboration a été mise en évidence.
BILAN ;
DROIT ;
DROIT SOCIAL ;
EVALUATION ;
EXCLUSION ;
LOGEMENT ;
LOGEMENT SOCIAL ;
PAUVRETE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
TEXTE OFFICIEL ;
L'auteur dresse un bilan bien mitigé de la réalité de la loi du 29 juillet 1998 relative au droit au logement.