Guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
Editeur : | Paris : CTNERHI |
Auteur(s) : | CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS |
Résumé : | Depuis le 1er décembre 1993, le nouveau barème set de référence aux Commissions Départementales de l'Education Spéciales (CDES) et à la COTOREP pour fixer le taux d'incapacité des personnes handicapées dans le cadre de la Loi du 30 juin 1975. |
Année de publication : | 1994 |
Pages : | 140 |
Notes : | Sommaire |
Mots-clés : | DEFICIENCE ; EVALUATION ; LEGISLATION ; |
Exemplaires (1)
Support | Localisation | Cote | Disponibilité |
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Livre | PEB si seul centre - asco005 - Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas | Disponible |
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