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MICHON J |
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Le droit de la commande publique en France vient d'être profondément modifié : un nouveau Code des marchés publics a été adopté par le décret du 7 janvier 2004, complété de nouveaux décrets et de nouvelles directives européennes adoptées en févr[...]PIGNARD R ; STORPER C ; GUIGNARD JP ; AOUN E ; TESSIER A ; DUBUC B ; MIAUT G ; MICHON J ; BEY M ; QUERMENT M | 2003 | p. 48-49