Code civil allemand promulgué le 18 aout 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900, suivi de la loi d'introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l'administration forcée
Mention d'édition : | 3e éd. |
Auteur(s) : | GUERIN DE LA GRASSERIE Raoul-Robert-Marie |
Année de publication : | 1910 |
Mots-clés : | ALLEMAGNE ; DROIT CIVIL ; REGLEMENTATION ; |
Exemplaires (1)
Support | Localisation | Cote | Disponibilité |
---|---|---|---|
Livre | asco123 - GHU Paris - Bibliothèque Henri Ey | Disponible |