SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > AGENCE REGIONALE DE SANTE
AGENCE REGIONALE DE SANTESynonyme(s)
ARS
|
Documents disponibles dans cette catégorie (1599)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; RECENSEMENT ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la directrice générale de l’offre de soins sollicite les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour faire remonter, au plus tard le lundi 21 octobre 2019, les projets concrets de création ou de r[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction destinée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la directrice générale de l’offre de soins décrit les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financ[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL DE DONNEES ; SPECIFICITE ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction qu'elle adresse en particulier aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la ministre des solidarités et de la santé explicite les modalités de déploiement des dispositifs spécifiques pour la pris[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; COMITE DE PILOTAGE ; COORDINATION ; DEPENDANCE ; DIFFUSION ; EXPERIMENTATION ; MAINTIEN A DOMICILE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; REFERENTIEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente note, la ministre des solidarités et de la santé et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) informent les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) sur les outils de pilotage (r[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, le directeur général de la santé, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l’offre de soins précisent les modalités de facturation par les établissements de santé participant à une re[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Le présent appel à projet, est destiné à soutenir la traduction opérationnelle de la convergence des systèmes d'information des GHT. L'instruction définit la répartition de cette enveloppe entre les différentes régions, les thématiques éligibles[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HABITAT INCLUSIF ; LOGEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET DE VIE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;La directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) décide de la répartition dans le cadre du fonds d'intervention régional (FIR) entre les agences régionales de santé (ARS) des crédits imputés au budget de la CNSA et d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Insérant les articles D. 6145-72-1 à D. 6145-72-3 à la section quatrième du chapitre cinquième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et supprimant le dernier alinéa de l'article D. 6145-64 du même[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELEVE ; MEDECINE SCOLAIRE ; MOBILISATION ; PEDOPSYCHIATRIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; RELATION PARENT ECOLE ; RELATION SOIGNANT ECOLE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; SANTE ;Adressée par la ministre des solidarités et de la santé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la présente circulaire précise les conditions de la contribution des ARS et professionnels de santé à la mise en œuvre du plan[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONVENTION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Est approuvé l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, annexé au présent arrêté, conclu le 20 juin 2019, entre, d'une p[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SERVICE DECONCENTRE ; DROIT ;Modifiant nombre de dispositions réglementaires des codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à simplifier, par les diverses mesures qu'il comporte, les droits dans les domaines de la santé et des [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTISME INFANTILE ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; JEUNE ENFANT ; MEDECIN GENERALISTE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’instruction porte sur les modalités de déploiement des plateformes de coordination et d’orientation en vue de mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce et de mobiliser le forfait précoce. Cette instruction est applicable a[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDANT ; AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; MALADIE RARE ; MONITEUR EDUCATEUR ; POLYHANDICAP ;Le centre médico-social Lecourbe de la Fondation Saint-Jean-de-Dieu a créé à Paris, en 2018, la plateforme de parcours et de services Reliances avec la volonté de redimensionner son offre. Parmi ces quatre nouveaux dispositifs, "Tous pour un" s'[...]ADDICTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCEMENT ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TABAGISME ; TERRITOIRE DE SANTE ; ADDICTION ;La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de réduction du tabag[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTRACTIVITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CARRIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; INFORMATIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant nombre de dispositions législatives (dans les codes de la santé publique, de l'éducation, de l'action sociale et des familles, et même de procédure pénale) et d'ordonnances, avec ses 81 articles, la présente loi vise trois objectifs : [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; ACTION SOCIALE ;Les groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles sont soumis aux dispositions du cahier des charges prévu à l'article L. 14-10-5 du même code et annexé au présent arrêté.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHAMBRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; SOIN A DOMICILE ;Le décret comporte plusieurs mesures d'ordre financier applicables aux établissements de santé. Il pérennise le dispositif permettant de facturer une prestation pour des soins non suivis d'une hospitalisation dispensés dans les établissements de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; VACCINATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la couverture vaccinale contre les infections liées aux papillomavirus humains : il précise les caractéristiques que doivent présenter les projets élaborés [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; GRIPPE ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; SOIGNANT ; VACCINATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des autres personnels soignants exerçant ou intervenant en établissement[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ECOLE ; ENFANT HANDICAPE ; ENSEIGNANT ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; SCOLARISATION ; ACTION SOCIALE ;La circulaire prévoit les modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration d'équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ces équipes préfiguren[...]COMITE TECHNIQUE DE L'INNOVATION EN SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PROJET ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, le présent décret complète la liste des dérogations nécessaires à ce[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2019. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;L'instruction détaille les modalités de mise en oeuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et l'extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2019 autour des priorités de la SNS, de Ma santé 2022, du PNSP et de la feuille de route 'personnes âgées', les ressources du FIR, les règles d'attribution et de gestion [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Campagne tarifaire 2019 des établissements financés sous OQN.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'in[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; PHARMACIE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles