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AGENCE REGIONALE DE SANTESynonyme(s)
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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MALADIE D'ALZHEIMER ; REGION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objet de la présente circulaire notifie les sommes allouées aux agences régionales de santé (ARS) au titre du financement de l'investissement des nouvelles unités d'hébergement renforcées (UHR) dédiées à la prise en charge des patients atteint[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SOCIETE ;Le présent arrêté détermine le montant de la contribution versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime général, régime social des indépendants et Mutualité sociale agricole) au financement des agences régionales de santé (ARS)[...]FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE ET LA COORDINATION DES SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CHAMBRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans son premier article, le présent décret organise le fonctionnement et les missions de la conférence médicale d'établissement (CME) des établissements de santé privés. Dans son deuxième article, il supprime l'article R. 1112-20 du code de la [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETUDE COMPARATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;À l'issue du premier semestre et des deux trimestres suivants de l'exercice, le directeur de l'établissement hospitalier établit un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions, qu'il accompagn[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; BIENTRAITANCE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MALTRAITANCE ; MOBILISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROTOCOLE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; VULNERABILITE ; SANTE ;AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction porte sur la mise en œuvre d'un dispositif visant à décrire l'état de déploiement et d'usage des systèmes d'information hospitaliers (SIH) dans l'ensemble des établissements de santé. Elle décrit les principes généraux du dispo[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFIL DE POSTE ; PUBLICATION ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Le Centre national de gestion (CNG) procède à la publication au Journal officiel de la liste des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) ou du représentant de l'État t[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente note a pour but de préciser les modalités de sélection et de nomination sur les postes vacants de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, s'agissant de la première mise en œuvre des dispositions de la loi n°[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE ET LA COORDINATION DES SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGIME GENERAL ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Depuis sa modification par le décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) et au financement des réseaux, l'article D. 221-22 du code de la sécurité so[...]ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Des autorisations spéciales d'absence sont accordées aux représentants syndicaux mandatés pour participer aux congrès ou aux réunions statutaires des organismes directeurs d'organisations syndicales. Ces autorisations sont délivrées dans la limi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MISSION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANCTION ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie le chapitre IV du titre premier du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique (partie réglementaire : articles D. 6114-1à R. 6114-17). Font ansi l'objet d'une nouvelle réglementation les contrats pl[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DIETETICIEN ; DONNEE PERSONNELLE ; ERGOTHERAPEUTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie en substance le Code de la santé publique en introduisant de nouvelles règles liées à l'exercice professionnel des pharmaciens et des auxiliaires médicaux (dont les infirmiers, les ergothérapeutes et les psychomotricien[...]DELEGATION A LA RECHERCHE CLINIQUE ET A L'INNOVATION ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; RECHERCHE CLINIQUE ; TRAVAIL ;Un appel à projets relatif au programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale décliné en 2 collèges (programme hospitalier de recherche infirmière et programme hospitalier de recherche autres professions paramédicales) est lancé po[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERVENTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Les réseaux de santé peuvent bénéficier de financements au titre du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins. En effet, ce fonds, prévu à l'article L. 221-1-1 du Code de la sécurité sociale, finance le développement de n[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; EDUCATION ;S'agissant de la formation des professionnels de santé paramédicaux, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (dite « loi HPST » confère de nouvelles attributions au[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONFERENCE SANITAIRE DE SECTEUR ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte quelques modifications aux dispositions réglementaires concernant l'organisation et de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), et notamment les membres siégeant aux instances de ces agences : les commissio[...]FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modalités d'attribution par les agences régionales de santé de subvention du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESSP) pour la participation à l'étude de coût à méthodologie commune du champ soins de suit[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICATION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISSION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; EDUCATION ;La création des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), implique une répartition des compétences dans les domaines relatifs à la formation initiale et à l'exer[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Transfert de gestion des commissions administratives paritaires départementales. Mandats des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires locales.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COORDINATION ; DEONTOLOGIE ; EDUCATION DU PATIENT ; EVALUATION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; SANTE ;Les programmes d'éducation thérapeutique du patient sont coordonnés par un médecin, par un autre professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d'une association de patients agréée. Ils sont conformes à un cahier des charges nation[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EDUCATION DU PATIENT ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Le décret insère une sous-section 2 relative au régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique à la section 1 du chapitre premier du titre VI du livre premier de la première partie du code de la santé publique (articles R. 1161-3[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; INDICATEUR ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les professionnels de santé peuvent s'engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRESTATION SOCIALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans l'attente notamment des prochaines élections professionnelles prévues pour 2011, la présente instruction a pour objet de fixer des règles pour la désignation des représentants du personnel au conseil de surveillance (qui a remplacé le conse[...]