SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > AGENCE REGIONALE DE SANTE
AGENCE REGIONALE DE SANTESynonyme(s)
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; METHODOLOGIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PLAN D'ACTIONS ; QUALITE ; RECOMMANDATION ; REFERENTIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire et le guide qui la complète précisent les orientations stratégiques et le calendrier général préconisés pour fiabiliser les comptes de l'ensemble des établissements publics de santé et faciliter la préparation de la certificatio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PAYS ETRANGER ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOTROPE ; RELATION INTERNATIONALE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant la circulaire DGS n° 97-842 du 17 novembre 1997 relative à l'application de l'article 75 de la convention d'application de l'accord de Schengen, la présente circulaire précise les modalités d'application de l'article 75 de la conventio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRAT ; DETTE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Introduisant une section 4 (relative aux emprunts) au chapitre 5 du titre 4 du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret soumet à autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) le [...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENQUETE NATIONALE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; METHODOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; RESIDENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction précise les modalités de réalisation de l'enquête portant sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées en 2011(EHPA 2011), qui concerne plus de 10 800 établissements médico-sociaux de la France entière, et do[...]FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE ET LA COORDINATION DES SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Afin de disposer d'un calendrier commun au niveau national, le présent décret introduit la date butoir du 30 novembre pour la transmission au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction pu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BIENTRAITANCE ; CONTROLE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; REGION ; SIGNALEMENT ; TELEPHONE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire prévoit l'organisation d'une coordination des actions menées entre le préfet de région dans le cadre des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et le directeur général des agenc[...]COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUMONIER ; CHARTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LAICITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RELIGION ; SOCIETE ;Afin de mieux définir un certain nombre de principes fondamentaux et d'harmoniser la pratique des aumôniers hospitaliers dans le respect de leurs cultes respectifs, des droits des patients hospitalisés et des valeurs de la République, le ministè[...]DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DECONCENTRATION ; DEPARTEMENT ; EXPERIENCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction précise le rôle attendu des services de l'État en charge de la cohésion sociale dans le pilotage et la mise en œuvre de l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé (AAH). Elle annonce la généralisation à l'ensembl[...]CENTRE MEMOIRE DE RESSOURCES ET DE RECHERCHE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONSULTATION ; CONSULTATION MEMOIRE ; COORDINATION ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EXERCICE LIBERAL ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;S'inscrivant dans la poursuite des actions engagées dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, la présente circulaire organise le parcours de soins des malades alzheimériens et apparentés en structurant sur le territoire une offre graduée, ident[...]DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») transfère les compétences sanitaires des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DR[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; LIT HALTE SOINS SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire notifie, pour l'année 2011, les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, pour les « lits-halte soins santé » [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SORTIE THERAPEUTIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ;Émanant conjointement des services des ministères de la Santé et de l'Intérieur, la présente circulaire explicite la réforme de l'hospitalisation psychiatrique sans consentement, issue de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction précise les modalités du pilotage du dispositif des groupes d'entraide mutuelle (GEM), organisés sous forme associative et définis comme des « structures de prévention et de compensation de la restriction de participation[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANCTION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Insérant l'article R. 133-9-3 et modifiant les articles R. 162-42-10 et R. 162-42-11 du code de la sécurité sociale, le décret précise le dispositif de contrôle de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé. Renforçant la pro[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/R5 n° 2011-74 du 24 février 2011 relative au guide méthodologique d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins, la présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux age[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à objectiver les crédits délégués au titre de l'aide à la contractualisation.DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire DHOS/P1 n° 2007-235 du 13 juin 2007, la présente circulaire vise à accompagner les différents acteurs dans la préparation du processus découlant des règles novatrices au régime des élections professionnelles des commissio[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGOS/PF1 n° 2010-350 du 23 septembre 2010, la présente circulaire définit les modalités d'échanges entre les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) et les directeurs régionaux ou départ[...]COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente instruction présente le schéma institutionnel et le mode opératoire retenu pour organiser la remontée à l'échelon national des résultats des élections professionnelles organisées dans la fonction publique hospitalière et prévues le j[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROGRAMME D'ETUDES ; RECHERCHE ; STAGE ; TRAVAIL ;Le présent décret procède à plusieurs modifications du décret du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales tenant, notamment, à la prise en compte de la commission d'évaluation des besoins de format[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret fixe la procédure contradictoire qui doit être mise en oeuvre par le directeur général de l'agence régionale de santé lorsqu'il décide, sur proposition du directeur de l'organisme local d'assurance maladie, de subordonner à l'accord pr[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PERSONNE MORALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente loi modifie de nombreuses dispositions du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles et du code de la santé publique. Dans ce dernier, elle introduit notamment un quatrième titre au livre préliminaire de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalièreCAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; SECURITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté prévoit les modalités de financement les opérations d'investissement immobilier portant sur la création de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux , qui doivent conduire à réaliser de[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d'échanges entre les directeurs généraux d'agences régionales de santé et les directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques d'informations relatives à la gestion des ét[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations [...]