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DROIT DU PATIENTSynonyme(s)
démocratie sanitaire
;droit des personnes malades
;droit des usagers du système de santé
;droits des malades
;droits des patients
droit du malade
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CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LEGISLATION ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIE PRIVEE ;La vidéosurveillance n'est pas interdite par loi. Elle doit cependant faire l'objet d'une information, afin de donner la possibilité aux personnes de refuser le système, partant du principe que toute personne a droit au respect de sa vie privée.[...]Communiquer est essentiel pour informer mais aussi pour recueillir l'accord de la personne. Cela est nécessaire au moment de l'admission en établissement mais aussi tout au long de la vie du résident. Il ne faut cependant pas attendre que le dis[...]CUDENNEC Tristan, Aut. ; THOMAS Philippe, Aut. ; HAZIF THOMAS Cyril, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | 2020 | p. 11-31DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INTIMITE ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE DU SOIN ; PUDEUR ; RESPECT ; SEXUALITE ;Intimité et sexualité sont fréquemment associées. L’intimité correspond à ce qui est intérieur, ce qui est profond et secret. Le plus souvent, il s’agit de ce qui reste caché sous les apparences et qui est inaccessible à l’analyse. La sexua[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CORPS ; INTIMITE ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;Les soignants sont responsables du respect de l’intimité des patients âgés, plus vulnérables. Cela nécessite une réflexion professionnelle individuelle et collective sur le sens des pratiques. Il s’agit également de respecter le libre choix de m[...]DROIT DU PATIENT ; GESTION HOSPITALIERE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SYSTEME DE SOINS ;La feuille de route de la psychiatrie et santé mentale en France et la politique de santé mentale danoise comportent des objectifs communs : essor de la prévention et des diagnostics précoces, réduction des inégalités populationnelles et territo[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux.DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LEGISLATION ; PANDEMIE ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;Durant la période si particulière de pandémie de Covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de parvenir à [...]COVID-19 ; CONFINEMENT ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ;Du confinement sanitaire pour cause de coronavirus à l'isolement psychiatrique, la frontière est poreuse dans certains hôpitaux. Mi-mai à Moisselles, des patients étaient enfermés sous clé dans leur chambre H24 sans la moindre raison. Des condit[...]CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE VIRALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; DROIT ;La présente circulaire présente les dispositions du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 relatives à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention (JLD) saisi d’une demande de prolongation ou de mainlevée d’une mesure de mi[...]GUETTA M, Aut. ; RAFFIN Marie, Aut. ; CONSOLI Angèle, Aut. ; JAKUBOWICZ B, Aut. ; OPPETIT Alice, Aut. ; COHEN D, Aut. | 2020 | p. 158-167ANOREXIE MENTALE ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; MORTALITE ; PEDOPSYCHIATRIE ; REFUS DE SOINS ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SUICIDE ;Le décès est un évènement rare en pédopsychiatrie et il reste très peu étudié. Nous rapportons ici une recension de la littérature sur la mortalité en pédopsychiatrie et une série rétrospective depuis 2007 la mise en place des revues de mortalit[...]La gestion des soins sous contrainte est la source de nombreuses questions juridiques pour les soignants face aux décisions à prendre. Au regard des textes et de la jurisprudence, le patient est considéré comme un sujet de droit. Ainsi, aucun ac[...]Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie, dresse un état des lieux des programmes de soins, neuf ans après leur instauration. Elle met en avant le vécu des patients et de leurs familles [...]Programmes de soins, pour répondre à la rupture de soins et au défaut de consentement en psychiatrie
CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;II faut remonter au temps des médecins aliénistes pour comprendre l’intérêt du programme de soins instauré en 2011. En effet, la clinique psychiatrique demande aux professionnels un accompagnement du patient dans la durée, tout en acceptant la [...]S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de «réajustement» entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ANONYMAT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; MALADIE VIRALE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant que la capacité à mobiliser les données de santé est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; qu'il est nécessaire de suivre et d'anticiper les évolutions de l'épidémie, de prévenir, de diagnostiquer et de traiter[...]AMERIQUE DU NORD ; ARGENTINE ; DOSSIER DU PATIENT ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; INQUIETANTE ETRANGETE ; PHOTOGRAPHIE ;La photographie de l’artiste argentin Hugo Aveta, Historias clínicas, montre en un instant la longue histoire d’un asile de province en Argentine. Suivant la direction tracée par le philosophe allemand Walter Benjamin, nous déployons le commenta[...]DESINSTITUTIONNALISATION ; DROIT DU PATIENT ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Instaurés par la loi du 5 juillet 2011, les « programmes de soins » ont été défendus comme des mesures moins restrictives de liberté que les hospitalisations sans consentement, permettant d’articuler soins dans le milieu de vie de la personne et[...]ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUTONOMISATION ; CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; PROGRAMME DE SOINS ; PROJET DE SOINS ;La loi permet désormais de contraindre les citoyens souffrant de maladie psychiatrique de se soigner. Ce qui pourrait passer pour une avancée avec des soins en ambulatoire nous paraît être un non-respect des droits des personnes. Les programmes [...]DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2019 à 47 080 000 d'euros.AMPUTATION ; CAS CLINIQUE ; CHOC SEPTIQUE ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; INFIRMIER ; PRISE EN CHARGE ; PRONOSTIC ; PROTHESE ; QUALITE DE VIE ; REANIMATION ; RECUEIL DE DONNEES ; REEDUCATION ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRAITEMENT ; URGENCE MEDICALE ;Le choc septique est une urgence vitale. Chaque année, 11 millions de personnes décèdent dans le monde des suites de sepsis. L’infirmier est le premier maillon dans l’orientation des patients à risque grâce au Quick Sepsis-related Organ Failure [...]ACCOMPAGNEMENT ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; COMMUNICATION ; INFORMATION DU PATIENT ; PRONOSTIC ; PSYCHOLOGIE ; REANIMATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;La gravité de l’état de santé des personnes accueillies en service de médecine intensive-réanimation conduit les soignants à communiquer régulièrement, avec les proches, voire avec le patient, sur le diagnostic, les enjeux thérapeutiques, ou mêm[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFORMATION DU PATIENT ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRACABILITE ;Abrogation des articles R. 1111-21 à R. 1111-25 du code de la santé publique issus du décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santéREGION AUVERGNE RHONE ALPES ; ACTE PROFESSIONNEL ; DELEGATION DE SOINS ; FORMATION ; INFIRMIER ; INFORMATION DU PATIENT ; PLAIE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGION ; TRAVAIL ;En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Réalisation de sutures de plaies simples p[...]COOPERATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; MALADIE CHRONIQUE ; NUMERISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PROJET ; TERRITOIRE DE SANTE ;Des territoires e-parcours sont définis pour promouvoir l'utilisation des outils numériques afin de fluidifier le parcours des patients. Cette mise en oeuvre demande une adaptation des pratiques de chaque acteur mais doit s'accompagner d'un chan[...]Le dossier médical partagé donne la possibilité à un assuré social de constituer une base de recueil de ses données médicales. Le patient est à l'initiative de sa création, des personnes autorisées à le consulter et de sa fermeture. L'objectif d[...]LOI 11 FEVRIER 2005 ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; CURATELLE ; DROIT DU PATIENT ; JUGE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; REGLEMENTATION ; TUTELLE ;La Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice supprime le contrôle préalable du juge des tutelles pour certains actes, impactant les droits des majeurs protégés. Ainsi, afin de renforcer leur autonomi[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTIMITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;À l’instar des autres usagers du système de santé, tout patient admis en soins psychiatriques bénéficie de droits inhérents à ce statut. Ces droits doivent être respectés et leur nature connue des professionnels de santé. [résumé d'éditeur]CITOYENNETE ; COMMUNICATION VERBALE ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; RESPECT ; USAGER ;La citoyenneté est une problématique bien abstraite pour la plupart des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux qui n'ont jamais été réellement concernés ou directement interrogés sur ce sujet. Cependant des idées, des changements d[...]UNAFAM ; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DU PATIENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; PERSONNE AGEE ; SOIN ; VIEILLISSEMENT ;C’est avec la personne handicapée psychique vieillissante et invisible, autour du sens qu’elle souhaite donner aux années qui lui restent à vivre, que doivent être coordonnés les soins et les accompagnements en tenant compte des capacités de son[...]ACCOMPAGNEMENT ; CENTRE DE POST CURE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; PERSONNE AGEE ; PSYCHOGERIATRIE ; PSYCHOSE ; TROUBLE COGNITIF ; VIEILLISSEMENT ;Comment reconnaître le vieillissement chez une personne handicapée, où se mêlent un tableau clinique des incapacités et des dépendances diverses et antérieures, avec le vieillissement physiologique du corps et ses conséquences ? A ce jour, il n'[...]