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DROIT DU PATIENTSynonyme(s)
démocratie sanitaire
;droit des personnes malades
;droit des usagers du système de santé
;droits des malades
;droits des patients
droit du malade
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BENOIST Hubert, Aut. ; DINAHET Aurélie, Aut. ; CLEMENT Cécile, Aut. ; SAINT-LORANT Guillaume, Aut. | 2019 | p. 42-44COMPLIANCE ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FORMATION ; INFIRMIER ; INFORMATION DU PATIENT ; OBSERVANCE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PARTENARIAT ; PSORIASIS ;Une étude ciblée sur les séances d’éducation thérapeutique des patients (ETP) traités par biothérapie antipsoriasique sous-cutanée a été effectuée dans le service de dermatologie d’un centre hospitalier universitaire. Dans le prolongement, et po[...]Raphaël a été conçu en 1976 à l’aide d’une insémination avec donneur. Il témoigne de son vécu de la découverte tardive de sa conception. Ne pas pouvoir connaître son donneur de sperme et se voir interdire l’accès à ses origines l’empêche de pouv[...]AUGER Sylvie, Aut. ; COLIN Marie, Aut. ; GELIN Yves, Aut. ; PERRET Julia, Aut. ; PLASSARD Claire, Aut. | 2019 | p. 34-36DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DU PATIENT ; FIN DE VIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SOINS PALLIATIFS ;Dans le cadre de la prise en charge des personnes en fin de vie, la mise en application des dispositions relatives aux directives anticipées reste une difficulté sur le terrain. Une équipe soignante de Saône-et-Loire a mené un travail de recherc[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ou[...]DANGEROSITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; REFUS DE SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Dans le flux important et cliniquement varié des patients qui arrivent aux urgences psychiatriques, certaines de ces personnes posent le problème de la prise en charge rapide de situations psycho-légales complexes. Ce sont ces situations qui son[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Modifiant les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé pour les mettre en conformité avec la loi, le présent décret ad[...]LOI DU 26 JANVIER 2016 ; COMMUNICATION ; COORDINATION DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INFIRMIER ; ORGANISATION ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SANTE CONNECTEE ; SOIN PREVENTIF ; TERRITOIRE DE SANTE ;Pour faire face aux défis d’aujourd’hui et préparer l’avenir, le plan stratégie de notre système de santé 'Ma santé 2022' recommande le développement de la prévention et la promotion de la santé et un meilleur accès à des soins de qualité. Cela [...]AIDANT ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; PATIENT ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN ;Quel a été le fil conducteur pour que la relation soignant-soigné ait une place à part entière dans les établissements de santé ? Les prémices ont été établis dès 1973 au travers de l’évolution du programme de formation en soins infirmiers. En e[...]HAUTOT Alice, Aut. ; COLOMBEL Patricia, Aut. | 2019NORMANDIE ; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOMICILE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERDISCIPLINARITE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MILIEU RURAL ; PROJET DE VIE ; SOINS PALLIATIFS ;De nombreuses zones rurales éloignées des hôpitaux voient le nombre de leurs médecins généralistes diminuer, ce qui complique l’accès aux soins pour les patients de ces territoires. Des solutions pertinentes existent cependant, comme l’illustre [...]ACCOMPAGNEMENT ; DECISION ; INFORMATION DU PATIENT ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RETABLISSEMENT ; SCHIZOPHRENIE ;Alors que le constat de l’importance d’associer soins et accompagnements dès le début d’un trouble psychiatrique sévère est largement partagé, la mise en place des coopérations entre les acteurs sanitaires, sociaux et médicosociaux reste complex[...]AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DELINQUANCE JUVENILE ; EDUCATION SURVEILLEE ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Cet article décrit le cadre juridique dans lequel le soin contraint peut être ordonné par la justice des mineurs, en le mettant en perspective avec l’importance du recueil de l’adhésion des enfants et des parents et de l’accompagnement éducatif.[...]DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;Une révolution médicale a eu lieu. Le système de soins repose sur trois piliers : mise en place d'un système contractuel entre malade et médecin, principe de transparence, principe de démocratie sanitaire. Le nouveau malade, acteur de sa maladie[...]ATTITUDE FACE AU TRAITEMENT ; AUTONOMIE ; CAS CLINIQUE ; COMPORTEMENT DE SANTE ; DEMENCE ; DROIT DU PATIENT ; PERSONNE AGEE ; REFUS DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TROUBLE COGNITIF ; TROUBLE NEUROPSYCHOLOGIQUE ;Si le refus de soin et de traitement est un droit pour toute personne malade, reconnu par la loi, il nous apparaît légitime de nous interroger sur l’opposition aux soins et aux traitements. L’opposition est-elle le marqueur d’une relation qui n’[...]GRUSON David, Coord. ; LUCAS Jacques, Aut. ; GAUTIER Mathieu, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; MARSICO Giovanna, Aut. ; MEYER Marie-Astrid, Aut. ; HERRY Florence, Aut. ; MILLET Laure, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. | 2019 | p. 29-57DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; QUESTION DE SOCIETE ; ROBOT ; SOIN INFIRMIER ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; SANTE ;Etat des lieux du système de santé en France face à la révolution digitale en cours, avec ses questionnements d'évolution, formations professionnelles et impact sur la population. L’intelligence artificielle et la robotisation ouvrent des opport[...]Le syndrome de refus global est une entité clinique rare atteignant l’enfant et l’adolescent. Il est caractérisé par un repli et une opposition qui altèrent massivement le fonctionnement des patients et leur prise en charge. La vingtaine de cas [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, notamment en introduisant un article R. 163-13-1, en réécrivant la section 6 (relative à la « prise en charge précoce de médicaments, au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 1[...]COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INFORMATISATION ; MEDECINE GENERALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Inscrit dans la stratégie de transformation du système de santé " Ma santé 2022 " et de son volet numérique, le programme e-parcours vise à offrir un bouquet de services numériques pour les professionnels de santé, en appui des 3 principaux enga[...]AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSIVITE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONFLIT ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXCLUSION ; HARCELEMENT MORAL ; JALOUSIE ; MALTRAITANCE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; VIE QUOTIDIENNE ; VIOLENCE ; VOL ;Des comportements agressifs ou violents peuvent très vite apparaître dans le milieu clos que constitue l'établissement médico-social. Il est important d'y trouver une solution pour éviter qu'ils ne perdurent, s'aggravent ou se reproduisent. Quan[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; BIENTRAITANCE ; COLERE ; COMMUNICATION VERBALE ; CONFIANCE ; DOULEUR ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; GESTION DE CONFLIT ; REFUS DE SOINS ; SOIGNANT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TOUCHER ;Dans une notion d'accompagnement de la personne aidée, il s'agit d'une rencontre et d'un plaisir de soigner. Tout cela doit donc tenir compte, qu'au sein de tout relationnel, des conflits internes sont naturellement inhérents aux groupes humains[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CAS CONCRET ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; MEDICAMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; TROUBLE COGNITIF ;Dans le cadre de l’unité d’enseignement 'Législation, éthique, déontologie', un groupe d’étudiants en soins infirmiers s’est interrogé sur l’initiative, prise par une infirmière, d’écraser et de dissimuler des médicaments sans le consentement du[...]DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; VULNERABILITE ;La question des atteintes aux droits et libertés des personnes âgées préoccupe les pouvoirs publics. En effet, les établissements de santé ou médico-sociaux accueillant les personnes âgées se trouvent soumis à des impératifs susceptibles d’entre[...]Objectifs de l’étude : Déterminer les obstacles en psychiatrie à une cure d’électro-convulsivothérapie (ECT), qui semble être un traitement sous-utilisé en dépit de son efficacité. Matériel et méthode : Ce travail est issu d’une recherche qualit[...]CONDITION DE DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; ENFERMEMENT ; HISTOIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANCTION PENALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;L'enfermement consiste à priver l'individu de sa liberté d'aller et venir. Une telle atteinte justifie un encadrement juridique strict au centre duquel se trouve le juge, que la Constitution de 1958 a institué comme 'gardien des libertés individ[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Créé en 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté visite chaque année une vingtaine d'établissements de santé mentale habilités à recevoir les patients placés en soins sans consentement. Il observe que la plupart des établiss[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2018 à 40,18 millions d'euros.L’éducation thérapeutique du patient (ETP) atteint de troubles cardiovasculaires est un enjeu majeur de la prise en charge des facteurs de risque. Elle doit être poursuivie tout au long de la maladie. La mise en place d’un réseau de santé centré[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DES USAGERS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION ; PROJET ; RECHERCHE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants de[...]