SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT
DROIT DU PATIENTSynonyme(s)
démocratie sanitaire
;droit des personnes malades
;droit des usagers du système de santé
;droits des malades
;droits des patients
droit du malade
|
Documents disponibles dans cette catégorie (3915)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Historien de la médecine et des sciences, Gaëtan Thomas est aussi enseignant à Sciences Po Paris. Il montre qu’une défiance toujours plus médiatisée n’empêche pas la vaccination de faire globalement consensus. [Résumé d'auteur]PIERRE Laurent, Aut. ; ANDRE Fréderic, Aut. ; MONOD Stéfanie, Aut. ; MALACRIDA Alicia, Aut. | 2024 | p. 42-45Le déploiement d’une nouvelle solution logicielle remet en question les pratiques et les méthodes de travail existantes. Pour un établissement de santé, cette évolution représente un véritable enjeu, qui nécessite une volonté forte et commune de[...]Dans la continuité des avis 136 et 142 du Comité national consultatif d’éthique, le comité éthique de la FHF s’est autosaisi de la question du consentement du patient, en s’intéressant particulièrement aux contextes complexes tels que les altéra[...]NouveautéCONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; SORTIE ;Voici un document qui peut paraître simple si on l’envisage comme le « remplaçant » du compte-rendu d’hospitalisation et de la lettre rédigée à l’occasion de la sortie, disparus depuis le décret n° 2016-955 du 20 juillet 2016, mais qui continue [...]COMPTE RENDU ; COORDINATION DES SOINS ; CORRESPONDANCE ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention arrête la nouvelle liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation du dossier médical partagé (DMP) et d'envoi par messagerie sécurisée nécessaires à la coordination des soins d[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ATTITUDE FACE A LA MORT ; DEFICIENCE INTELLECTUELLE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FIN DE VIE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;L’accompagnement dans la mort des personnes déficientes intellectuelles souffre encore de tabous, qui laissent peu de place à leur parole, à leur volonté. Ils font face à des émotions, des angoisses et ils ont une représentation de la mort. Un a[...]DROIT DU PATIENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PAIR AIDANT ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;L’initiation dès la formation initiale au partenariat patient en santé mentale et psychiatrie est un enjeu novateur afin de promouvoir le rétablissement, tout en valorisant l’indéniable apport de la pair-aidance au sein des équipes soignantes, a[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; CANCER ; CAS CLINIQUE ; REFUS DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RENONCEMENT AUX SOINS ;Les spécificités de l’approche et de l’accompagnement pour les professionnels intervenants en oncologie impliquent cette dimension d’impuissance. Dimension d’impuissance se heurtant intensément à celle du soulagement des douleurs et des effets d[...]Face aux multiples problèmes que rencontrent les patients soignés à domicile pour leur cancer, les idel sont un maillon indispensable pour la transmission des informations médicales, psychologiques ou sociales. Une uniformisation de leur activit[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALTRAITANCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; SIGNALEMENT ; ACTION SOCIALE ;NouveautéACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ;Si les cyberattaques visant des hôpitaux se succèdent et rappellent le risque de désorganisation qu’elles génèrent, il ne faut pas sous-estimer les intrusions en interne dans les dossiers médicaux. Les directions des établissements de santé doiv[...]LAINE Anouk, Aut. ; AYOUBI Rindala El, Aut. ; DUCHENE Théophile, Aut. ; TOUITOU Sosthène, Aut. ; EYRAUD Benoît, Aut. ; PARRIAUD MARTIN Anne, Aut. | 2024 | p. 217-224AUDIENCE DU MALADE ; AVOCAT ; ECOUTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ;En France, les patients internés sans leur consentement en psychiatrie doivent obligatoirement être auditionnés par un juge des libertés et de la détention dans un délai de 12 jours maximum après leur admission. Différents travaux se sont intére[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; ABANDON DU TRAITEMENT ; DECISION DE JUSTICE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PERTE D'INFORMATION ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ;LUCE GARNIER Virginie, Aut. ; BASS Nathalie, Aut. ; BREILH Dominique, Aut. ; GUEBRE EGZIABHER Fitsum, Aut. ; SCANFERLA Elisabetta, Aut. ; UNTEREINER Olivier, Aut. ; MICHEL Philippe, Aut. ; NGUYEN XUAN Huyên-Thu, Aut. ; KOUAL Meriem, Aut. ; CIRNAT Natalina, Aut. ; BUTRUILLE Jesse, Aut. ; CHARLIER Alexandra, Aut. ; NICOLESCU CATAGI Bogdan, Aut. ; CARLIER Sophie, Aut. | 2024 | p. 91-108CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DEMARCHE DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETAT DE SANTE ; INDICATEUR DE SANTE ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT ; PERFORMANCE ; POPULATION A RISQUE ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANTE ; SANTE POPULATIONNELLE ; SOIN ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VALEUR ;Traditionnellement, la médecine repose sur l’écoute de la plainte du patient, à partir de laquelle un examen clinique permet de poser un diagnostic, qui induit un traitement adapté, conformément à l’obligation de moyens. Cette approche pragmatiq[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CYBERCRIMINALITE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;L’utilisation de l’outil informatique en établissements de soin et d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est aujourd’hui une évidence et les récentes attaques informatiques contre les structures hospitalières ont démontré, s’il le falla[...]AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DEFINITION ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; ETHIQUE ; PEDIATRIE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PERSONNE AGEE ; PHOBIE SCOLAIRE ; REANIMATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; TROUBLE COGNITIF ; URGENCE MEDICALE ; VECU ;La contention physique est une pratique professionnelle relativement fréquente et cependant implicite. Elle se décline sous plusieurs formes : contention mécanique, chimique, appliquée sur une période plus ou moins longue, ou encore contention m[...]Outil de service de la démocratie sanitaire, l'action de groupe en santé a été introduite par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Elle offre aux associations d'usagers du système de santé agréées un nouveau droi[...]THUBERT Bruno, Aut. ; KECHICHE Chaima, Aut. ; MORETTI L, Aut. ; CLARINDO Claudia, Aut. ; CHEVRIER Caroline, Aut. | 2024 | p. 1-13 [Article 37-540-C-35]ACCOMPAGNEMENT ; ADMISSION ; AIDE A DOMICILE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GERIATRIE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PSYCHOGERIATRIE ; VIE QUOTIDIENNE ;Les personnes âgées qui entrent en structure d'hébergement sont confrontées à un stress particulier et y réagissent. La préparation à l'admission, l'organisation de l'accueil et l'analyse de la situation propre à chaque personne sont des étapes [...]ECHELLE D'EVALUATION DE LA SEANCE ; AGENT CONVERSATIONNEL ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION SEXUELLE ; EROTISME ; FANTASME ; LIBIDO ; MASTURBATION ; PORNOGRAPHIE ; SEXTING ; SEXUALITE ; THERAPIE CONTEXTUELLE ;Sexting : acte de s’envoyer électroniquement des messages textes,vocaux,images ou vidéos à caractère sexuel,dans une relation de jeu,d’éveil du désir et toujours avec le consentement de son.sa partenaire.Nouveau phénomène,le sexting trouve ses r[...]La chambre d’un résident est un espace intime qu’il doit pouvoir fermer. Pour le personnel soignant c’est aussi un lieu de travail, dans lequel il pénètre régulièrement, avec l’assentiment de son occupant. [Résumé d'auteur]AUTONOMISATION ; DROIT DU PATIENT ; GOUVERNANCE ; PATIENT ACTEUR ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME DE SOINS ;La démocratie sanitaire, telle qu'elle est formulée dans la loi du 4 mars 2022, résulte d'un processus participatif mis en place par les pouvoirs publics pour répondre à la montée des inquiétudes dans de nombreux domaines de la santé : la sécur[...]ACCES AUX SOINS ; DIAGNOSTIC ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; INNOVATION ; PREVENTION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; SYSTEME DE SOINS ;Les professionnels de santé et les patients coproduisent chaque jour de nombreuses données qui viennent alimenter les dossiers médicaux, les bases de remboursement de l’Assurance maladie ou encore les systèmes d’informations de nos établissement[...]RAYMOND Gérard, Aut. ; AZIZA Féreuze, Aut. ; VERVIALLE Alexis, Aut. ; BOUVET Elisabeth, Aut. | 2024 | p. 27-34La loi du 4 mars 2022 relative aux droits des malades a reconnu la participation des usagers et de leurs associations au fonctionnement du système de santé. La loi du 21 juillet 2009, dite 'Hôpital, patients, santé, territoires' a consacré l'exi[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COORDINATION DE PARCOURS ; CRISE ; ENTRETIEN INFIRMIER ; EQUIPE MOBILE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROJET DE SOINS ; RISQUE SUICIDAIRE ; SOIN A DOMICILE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TROUBLE SCHIZOAFFECTIF ;A la demande de son médecin traitant, Fabrice est accompagné par l'équipe mobile de crise lors d'un épisode de décompensation d'un trouble schizo-affectif. Il rencontre Mathilde, infirmière et case-manager qui l'accompagnera durant quelques sema[...]GUIDET Bertrand, Aut. ; HAZIF THOMAS Cyril, Aut. ; TINLAND Julia, Aut. ; CARON DEGLISE Anne, Aut. ; LEFEUVRE Karine, Aut. | Paris : Fédération hospitalière de France | 2024COVID-19 ; HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) ; DROIT DU PATIENT ; PATIENT ACTEUR ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME DE SOINS ;Le rôle des associations d'usagers a connu une évolution, légitimée par la loi du 4 mars 2002 vers une reconnaissance de leur participation dans les instances de décision des politiques de santé et plus largement dans les politiques sociales. La[...]COMITE D'ETHIQUE DE LA FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE ; TINLAND Julia, Aut. ; GUIDET Bertrand, Aut. ; ALTIER Pascale, Aut. ; BORDIER Marc, Aut. ; CAILLE Yvanie, Aut. ; CATEAU Chantal, Aut. ; CITRINI Marie, Aut. ; DE WILDE Dominique, Aut. ; SINGLY François de, Aut. ; FINKELSTEIN Claude, Aut. ; FORCIOLI Pascal, Aut. ; GENRE Patrick, Aut. ; JEANDET MENGUAL Emmanuèle, Aut. ; LOMBART Bénédicte, Aut. ; TARANTIN Clément, Aut. ; TOURNEVACHE Bruno, Aut. ; AGEZ Isabelle, Aut. ; HAZIF THOMAS Cyril, Aut. | Paris : Fédération hospitalière de France | 2024Dans la continuité de l'Avis 136 du CCNE de juillet 2021, le Comité éthique de la FHF s'est autosaisi de la question du consentement du patient, en s'intéressant plus particulièrement aux situations les plus délicates. Dans son avis d’avril 2024[...]POLLART Maureen, Aut. ; BAILLEUL Clément, Aut. ; FAURE Julia, Aut. ; BERTRAND Sylvie, Aut. ; CAMUS Jean-Paul, Aut. ; GUERARD Philippe, Aut. | Lille : France Assos Santé Hauts-de-France | 2024CENTRE COLLABORATEUR DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; QUALITYRIGHTS ; ASSOCIATION DE MALADES ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ;Le programme QualityRights (QR) se déploie dans la région Hauts-de-France. Ce programme de l’Organisation Mondiale de la Santé, est une initiative visant à améliorer la qualité des soins dans les services de santé mentale et les services médico-[...]DOCAGNE Fabien, Aut. ; SPIRE Bruno, Aut. ; DEMILY Caroline, Aut. ; BARTHELEMY Catherine, Aut. | 2024 | p. 1-5 [Article 37-960-A-35]DROIT DU PATIENT ; PATIENT EXPERT ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ;Depuis les années 1980, le degré d'implication des personnes concernées comme acteurs du soin et de la recherche n'a cessé de croître. Dans cet article, après un bref rappel du contexte historique qui a permis l'essor de la recherche participati[...]