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TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES |
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COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INVALIDITE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INFORMATION ;Saisie par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion d'une demande d'avis portant sur un projet de décret en Conseil d'État relatif au dossier médical en santé au travail (DMST), la Commission nationale de l'informatique et des liber[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DE CONSERVATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SUIT » et autorise la direction générale du travail à mettre e[...]FRANCE ARCHIVES, Aut. 2021ARCHIVES ; ARCHIVES PRIVEES ; ARCHIVES PUBLIQUES ; CENTRE D'ARCHIVES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ;Le registre des entrées est un outil de travail et un acte réglementaire essentiel pour les services publics d'archives.ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;[s.n.]