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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIENCE ; EXPERTISE ; MEDECINE ; PLAIE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé établissent conjointement le volet du cahier des charges prévu à l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 portant sur la prise en [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; LOGICIEL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les éléments du tableau que doit transmettre le directeur d'un établissement de santé au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), au plus tard le 31 m[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; AIDANT ; AIDE ; AIDE SOCIALE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPENDANCE ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret définit les modalités de mise en œuvre du dispositif d'enquêtes à finalité statistique portant sur la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans ou plus, dénommé « capacités, aides et ressources des seniors » (CARE), qui d[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs des établissements de santé de généraliser l'usage d'un service de messagerie sécurisée [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE SANTE ; INFORMATION ; INTERPRETATION ; PUBLICATION ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogrant l'arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, la ministre des affaires [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ANNUAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INFORMATISATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à généraliser dans les meilleurs délais la mise en place des points d'entrée uniques pour les alertes sanitaires au sein des établissements de santé, sous la supervision des agences régionales de santé (ARS).CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BILAN ; CONTROLE MEDICAL ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; ENQUETE ; LOGICIEL ; METHODOLOGIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; ACTION SOCIALE ;ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé mentionnent les établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des a[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé mentionnent la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et cons[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PAIEMENT ; PROTOCOLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget fixent les modalités de télétransmission des factures individuelles des établisseme[...]ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; GESTION ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Modifiant la section 1 du chapitre quatrième du titre septième du livre premier de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, le présent décret définit les modalités de la mise en œuvre généralisée de la facturation individuelle des[...]ASSURANCE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise qu'un arrêté interministériel fixera, pour chaque établissement de santé, la date de mise en œuvre de la facturation individuelle qui permet aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie oblig[...]DOSSIER DU PATIENT ; INFORMATISATION ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Premier service du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (63) à avoir vécu l'instauration du dossier patient informatisé, le service de pneumologie a de nouveau été pilote pour étudier des solutions de connectivité. Gain de temps,[...]DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES, Aut. ; CAISSE DES DEPOTS, Aut. ; COMMISSARIAT GENERAL A L'EGALITE DES ENTREPRISES, Aut. | 2015Ce guide pratique a pour but d'orienter dans leur réflexion sur la transition numérique des entreprises et des acteurs publiques qui constitue un enjeu important pour le Ministère en charge de l’industrie et du numérique. Le Cloud computing indu[...]NATALI Jean-Philippe, Aut. ; SCHWALD Nathalie, Aut. ; BACH Frédérique, Aut. ; BOURGOUIN Gaëlle, Aut. ; CHIFFRAY Dominique, Aut. ; BLOCH Frédéric, Aut. | 2015 | p. 22-24EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GERIATRIE ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; URGENCE MEDICALE ;Une équipe mobile gériatrique a été créée aux urgences de l’hôpital Cochin (AP-HP) en 2005. Cet acteur à part entière dans la prise en charge pluridisciplinaire des sujets âgés aux urgences et dans le parcours de soins gériatriques a, au cours d[...]JOURNET Nicolas, Coord. ; SPITZ Jean-Fabien ; COVA Florian ; CHARDEL Pierre-Antoine ; MBONGO Pascal ; GALEMBERT Claire de ; DEVRESSE Marie-Sophie ; THERY Irène | 2015 | p. 26-47CHOIX ; CORPS ; DROIT ; EXTIMITE ; GESTATION POUR AUTRUI ; INTERNET ; INTIMITE ; ISLAM ; LAICITE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PARADOXE ; PHILOSOPHIE ; SOCIETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; TECHNOLOGIE ; VOLONTE ;ADMINISTRATION CENTRALE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES MASSIVES ; DROIT ; INFORMATIQUE ; INNOVATION ; INSTITUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; STATISTIQUE ; VIE PRIVEE ; SOCIETE ;La révolution numérique transforme nos sociétés et nos vies. Entre autres caractéristiques, elle génère la production d’immenses quantités de données. L’effet conjugué de l’augmentation exponentielle de la puissance de calcul et de stockage des [...]CANADA ; EUROPE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; COMMUNICATION ; DONNEES MASSIVES ; ECONOMIE ; NUMERIQUE ; PUBLICITE ; RADIO ; TECHNOLOGIE ; TRAVAIL ;AIDE SOIGNANT ; CICATRISATION ; CLINIQUE ; DEFINITION ; DESSIN ; EQUIPE MOBILE ; ESCARRE ; FACTEUR DE RISQUE ; PANSEMENT ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; SOIN ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;L'aide-soignante à domicile prodigue les soins d'hygiène corporelle, c'est pourquoi elle est, le plus souvent, la première à détecter l'apparition d'une escarre et, bien sûr, à pratiquer des soins de prévention. Connaître les facteurs de risque [...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ;Le consentement préalable aux actes médicaux est aujourd’hui un principe essentiel de la législation sanitaire, affirmé par de multiples textes et par la déontologie médicale (article 16-3 C. civil, art. L.1111-4 C. santé publ, art. 36 C. déonto[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AUTONOMIE ; DEPENDANCE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; FORMATION ; INDICATEUR DE RISQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; POPULATION A RISQUE ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction précise les modalités de répartition des crédits délégués par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du déploiement du projet de parcours des 'personn[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente le mode opératoire retenu pour organiser la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques d'établissements (CTE) et aux comités consultatifs nationaux (CCN) organisées dans la fonction p[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CERTIFICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé et des affaires sociales annonce la création par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) un portail de téléservices unifié, désigné sous le nom de « portail e-s[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMMUNICATION ; CORRESPONDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Par la présente ordonnance, le Président de la République modifie l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Afin de[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT EN ECONOMIE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION DES SOINS ; EXERCICE LIBERAL ; EXPERIENCE ; INDICATEUR DE SANTE ; INFIRMIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN GENERALISTE ; PROTOCOLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret vise à mettre en œuvre l'évaluation médico-économique de l'expérimentation du protocole de coopération entre médecins généralistes et infirmiers appelé « action de santé libérale en équipe » (ASALÉE), confiée à l'Institut de re[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INVENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de la déclaration annuelle à l'inventaire désormais applicable aux investissements hospitaliers, dans le cadre d'une évaluation socio-économique pilotée par le Commissa[...]CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS ; COMMISSION NATIONALE DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Le présent décret ajoute une section 5 au troisième chapitre du deuxième titre du troisième livre de la sixième partie du code du travail. Il précise les modalités de constitution et de contrôle des listes de formations éligibles au compte perso[...]