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COMMUNICATION DES ARCHIVES |
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[s.n.]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; SECRET MEDICAL ;Annulation d'un décret prévoyant l'accès des commissaires aux comptes et de prestataires extérieurs aux données du dossier médical des patients, en tant qu'il ne prévoit pas des mesures propres à garantir le respect du secret médical et que l'ac[...][s.n.][s.n.][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; DOSSIER ADMINISTRATIF ;- copie de l'entier dossier administratif individuel de la requérante ; - numérotation des pièces et apposition d'un paraphe sur chaque page des copies communiquées à la requérante.[s.n.][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICABILITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ;Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de copie, par courrier électron[...][s.n.]Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E[...][s.n.]Une patiente saisit la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) à la suite du refus opposé par le directeur général d’un centre hospitalier régional universitaire (CHRU) à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier[...][s.n.]Copie, afin de faire valoir ses droits, de l'entier dossier médical de la sœur de son client, Madame X-X X, décédée le 3 juillet 2014 à l'établissement de Concarneau, sachant que le centre hospitalier a justifié son refus de communiquer ce docum[...][s.n.][s.n.]Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre sa mémoire, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, du dossier médical de son père, Monsieur X X, hospitalisé au sein de l'hôpital Sainte-Margueri[...][s.n.]Copie du rapport médical concernant son époux, Monsieur X X, décédé le 20 janvier 2015, établi par le médecin conseil de la CPAM,a fin de pouvoir, en sa qualité d'ayant droit, être indemnisée par le fonds d'indemnisation des victimes de l’amiant[...][s.n.][s.n.]Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical et du compte rendu d'autopsie de leur fille X X, née le 6 décembre 2013 et décédée[...][s.n.]Communication des résultats d'analyses de sang, depuis 2007, effectuées afin de connaître le taux de lithium de son époux, Monsieur X, décédé le 2 janvier 2015, et détenues par le service de toxicologie biologique de l'hôpital Lariboisière.[s.n.]Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X, hospitalisé dans l'établissement du 3 mars au 10 avril 2015 date de son décès[...][s.n.]Communication de l'original du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 16 janvier 2014, à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, dans le service de médecine interne 1.[s.n.]Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre sa mémoire, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, pendant son séjour dans l'établis[...][s.n.]Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X, hospitalisé les 11 et 12 nov[...][s.n.]Cet avis de la CADA recense les éléments du dossier du donneur de gamètes qui peuvent lui être communiqués, lorsqu’il en formule la demande.[s.n.]Copie de l'intégralité des documents administratifs ayant trait à l'intervention de SOS Médecins le 18 juillet 2012 la concernant.[s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; MARCHE PUBLIC ;Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Le Mans Métropole à sa dem[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; MARCHE PUBLIC ;Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Eure à sa demande de[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ;Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier départemental Georges Daumezon à sa demande de c[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AYANT DROIT ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ;Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Réside[...][s.n.]Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais supplémentaires facturés pour la communication de son entier dossier médical antérieur à 1999 externalisé chez un hébergeur.[s.n.][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AYANT DROIT ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ;Demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son père, notamment les transmissions infirmières ainsi que des traitements médicamenteux qui lui ont été administrés afin de déterminer son état de conscience et son état mental lo[...][s.n.]Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2019, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, dans le cadre [...]