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DONNEE PERSONNELLESynonyme(s)
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BASE DE DONNEES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR DE GESTION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le décret fixe les conditions dans lesquelles est mis en œuvre par la Caisse nationale de l'assurance maladie un traitement de données à caractère personnel inter-régimes, dénommé « RESID-ESMS ». Ce traitement de données permet d'identifier l'ac[...]BASE DE DONNEES ; CRISE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; VICTIME ; SANTE ;Le décret précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l'identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles afin d'assurer la gestion de la crise et le suivi de ce[...]EUROPE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTRAT ; DROIT ; DROIT EUROPEEN ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRACABILITE ;La règlementation européenne sur la protection des données personnelles qui entrera en application le 25 mai prochain est destinée à adapter les entreprises à l'expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; CARRIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RETRAITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, est un outil inter-régimes ayant vocation à rassembler les données relatives à la carrière de chaque assuré social, utiles au calcul de sa[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; COORDINATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé précise les caractéristiques des antennes des centres de santé (qui sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, parfois, de second re[...]BEKHAT Nacéra, Aut. ; MENAPACE Marjorie, Aut. ; SAULNIER Stéphanie, Aut. ; SEILLER Stéphane, Aut. ; BENYAHIA Nesrine, Aut. ; THEARD-JALLU Cécile, Aut. ; LUCAS Jacques, Aut. ; POLITI Cyrille, Aut. | 2018 | p. 16-27EUROPE ; ASSURANCE ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SYSTEME DE SOINS ;Dossier qui contient les article suivants : - Objectif RGPD : ce qu'il faut savoir pour assurer la transformation. pp 16-19 - RGPD, un pas de plus pour renforcer la protection des données personnelles à l'hôpital. pp 20-23 - RGPD, établisseme[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise le champ des activités d'hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la santé ou à une certification. Il détermine les conditions d'application de l'ob[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La Commission nationale de l’informatique et des libertés, saisie par les ministères en charge des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale et des sports d’une demande d’avis concernant un projet de décret en Conseil d’Et[...]COMITE TECHNIQUE DE L'INNOVATION EN SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFLIT D'INTERET ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le présent décret précise les modalités de mise en œuvre (pour une durée qui ne peut excéder 5 ans) des expérimen[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; FACTEUR DE RISQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INNOVATION ; MEDECIN ; PATIENT ; RELATION THERAPEUTIQUE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Le développement de la télémédecine modifie sensiblement la relation médecin-malade. Si son apport à beaucoup d'égards ouvre de nouvelles et passionnantes perspectives, il n'est pas dénué de risques que les praticiens doivent connaître pour s'en[...]EPSM DES FLANDRES ; EPSM LILLE METROPOLE ; ARCHIVES ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ;La gestion de l’information en milieu hospitalier est stratégique, voire sensible. Son archivage est le point de départ de la gestion raisonné de ces documents. Le Records Management apporte les clés pour revoir le cycle de vie des archives prém[...]DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DOSSIER DU PATIENT ; FACTURATION ; MEDECIN ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les modes d'organisation de la fonction d'information médicale. En particulier, il autorise et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice, d'une part, des prestataires extérieurs, pour leurs missions d'élabo[...]RICARD Bruno, Aut. 2018Le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel ou RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans tous les Etats membres de l’Union européenne. La plupart de ses dispositions sont d’application directe.[ré[...]ORDRE NATIONAL DES MEDECINS, Aut. ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | Paris : Conseil national de l'ordre des médecins | 2018 | p. 36Ce guide a pour but la mise en conformité au niveau de l'utilisation des données personnelles et rappelle les précautions élémentaires qui devraient être mises en oeuvre de façon systématique.CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Aut. ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | Paris : Conseil national de l'ordre des médecins | 2018CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; MEDECIN ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TELEMEDECINE ;Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Il propose une approche p[...]BAHERRE Jessica, Aut. ; LECOMTE Christelle, Aut. ; EGGERS Jérôme, Aut. ; PANFILI Jean-Marc, Aut. ; LANA Sandrine, Aut. ; DONDELLI L, Aut. ; LAMARTINIERE I, Aut. ; LAOUARI S, Aut. ; PERROT C, Aut. | 2018 | p. 32-51APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; APPROPRIATION ; CADRE DE SANTE ; CHANGEMENT ; COMMUNICATION ; DEMARCHE DE PROJET ; EVOLUTION ; FORMATION PARAMEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATION ; INTERNET ; MANAGEMENT ; MENSONGE ; OBJET CONNECTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; QUALITE DES SOINS ; RESEAUX SOCIAUX ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERIOUS GAME ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEPHONE PORTABLE ; VERITE ; VIE PRIVEE ;Les outils connectés et les échanges qu’ils permettent font partie du quotidien de chacun tant au travail que dans la vie personnelle. Et le monde du soin n’y échappe pas. La technologie se met dorénavant au service des patients, de leur entoura[...]La machine, le médecin et moi : pour une régulation positive de l'intelligence artificielle en santé
ACCES AUX SOINS ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; BIOETHIQUE ; DEBAT ; DONNEE PERSONNELLE ; EVOLUTION ; GENETIQUE ; GESTION DES RISQUES ; HUMANISATION DES SOINS ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MEDECINE PREDICTIVE ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ROBOTIQUE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCIENCES MEDICALES ; SPECIALITE MEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE ; TELEMEDECINE ;Les robots ne vous soigneront pas demain, ils vous soignent aujourd'hui. L'intelligence artificielle (IA) transforme profondément le champ sanitaire et médico-social, bouleversant les pratiques de la médecine. Le rythme de ces changements ne ces[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; CYBERCRIMINALITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT EUROPEEN ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; VIE PRIVEE ;1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFIRMIER ; INFORMATION ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE CLINIQUE ; RESPONSABILITE ; TELEMEDECINE ;A tout moment, l'infirmière produit des données de santé qui sont numérisées. Internet impose aux professionnels de nouvelles précautions à prendre pour respecter la confidentialité des données. Dans le même temps, la télémédecine est en plein e[...]CARTAU Cédric, Aut. ; LOUDENOT Philippe, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | 2° éd. | p. 336 pagesCOMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL) ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; AUDIT ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMARCHE DE PROJET ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE PROSPECTIVE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; NORME ; PROCESSUS ; PROJET ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE ; SOUS TRAITANCE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ;Informatisation du dossier patient, facturation au fil de l’eau, réduction des risques liés à la prescription médicamenteuse… Les systèmes d’information occupent une place stratégique dans les organisations des établissements de santé, et les en[...]APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; SANTE MENTALE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;La m-santé est le moyen, via des applications numériques, pour le patient, son entourage et les praticiens de collecter, visualiser, partager et utiliser intelligemment, de manière permanente, des informations relatives à la santé et au bien-êtr[...]ACTIVITE SALARIEE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; OUVERTURE DES DROITS ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, le présent décret détermine les modalités de mise en place des traitements automatisés de données à carac[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; CONDITION DE TRAVAIL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PENIBILITE ; PREVENTION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité », le présent décret, dont les dispositions entrent en vigueur le [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CONTENTION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;CORRESPONDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; IDENTITE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; INFORMATION ;L'article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration prévoit la possibilité pour le public, dès lors qu'il est tenu d'adresser un document à une administration par lettre recommandée, de recourir au téléservice prévu par[...]APPLICATION NUMERIQUE ; AUTOEVALUATION ; AUTONOMIE ; DIABETE ; DISPOSITIF MEDICAL ; OBJET CONNECTE ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT ; PROJET THERAPEUTIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE CONNECTEE ; TELEMEDECINE ; USAGER ;France Assos Santé fédère 72 associations d’usagers agréées au niveau national. Elle porte la parole des usagers sur les questions de santé, notamment dans le champ de l’innovation technologique et la santé connectée où les enjeux sont important[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, qui modifie notamment l'arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables », la ministre des solidarités et[...]