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DONNEE PERSONNELLESynonyme(s)
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ASSURE SOCIAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRECARITE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Renvoyant l'entrée en vigueur de ses dispositions à la publication d'un texte réglementaire à une date annoncée au plus tôt le 1 janvier 2020 et au plus tard le 1 juillet 2020, la présente ordonnance habilite le Gouvernement à prendre par ordonn[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires annexé à la présente délibération.DROIT DU PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Face à la multiplication des outils informatiques, il est nécessaire de rappeler quelques éléments concernant la protection des données et le secret professionnel. [résumé d'éditeur][s.n.] | 2019 | p. 19-21COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; TRACABILITE ;L’amplification rapide de l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé constitue un facteur important d’une meilleure prise en charge de la population. Pour les professionnels de santé, ce développ[...]ADDICTION ; APPLICATION NUMERIQUE ; DOSSIER DU PATIENT ; INFIRMIER ; INFORMATIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUALITE DES SOINS ; SANTE CONNECTEE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;Depuis quelques années, les outils numériques se sont installés dans le domaine de la santé. Ils sont devenus des ressources indispensables permettant non seulement d’améliorer la qualité et la sécurité des soins, mais également leur contin[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATIQUE ; LIBERTE ; MISSION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le décret tire les conséquences de forme et de fond de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version résultant de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018. Il harmonise l'état du droit, adapte certaines règles procédures devant la Commis[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; ASSURANCE MALADIE ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Concernant les bénéficiaires de l'assurance maladie obligatoire et les professionnels de santé, le présent décret encadre les modalités expérimentales de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression par les caisses primaires d'assuran[...][s.n.] | 2019Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) est entré en application, s'imposant dans le secteur privé comme dans le secteur public. Un an après, quel est le chemin parcouru par les organismes et les délégués à la p[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RADICALISATION ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Complétant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, le présent décret autorise la mise en relation entre les donné[...]L'outil informatique est entré dans la pratique courante. Les informations médicales sont considérées comme particulièrement sensibles. Aussi, chacun doit concourir à la protection du réseau informatique. Plusieurs outils permettent de se prémun[...]DEMATERIALISATION ; INFORMATISATION ; MARCHE PUBLIC ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 juillet 2018 et précise les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde dans les procédures de passation des marchés[...]DEMATERIALISATION ; INFORMATISATION ; MARCHE PUBLIC ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 juillet 2018 et précise les exigences minimales relatives à l'utilisation d'outils et de dispositifs de communication ainsi qu'en matière d'échanges d'information par voie électronique des marchés pub[...]La collecte des données de santé représente un gisement de valeurs économique et médicale stratégique, faisant de la souveraineté numérique un enjeu majeur pour la France et l’Europe. [résumé de l'éditeur]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; INFORMATISATION ; PLAN D'ACTIONS ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en oeuvre et de lancement du programme HOP'EN - 'Hôpital numérique ouvert sur son environnement' - dont son levier financement.MOUTIER Anne-Sophie, Aut. ; FISMAN Jérôme, Aut. | Levallois-Perret : Studyrama | 2019 | p. 367 pagesACCREDITATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; CERTIFICATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;Cet ouvrage accompagne les candidats dans leur préparation des épreuves écrites et orales des concours de la fonction publique hospitalière des catégories B et A. A travers 100 fiches synthétiques, testez vos connaissances tout en révisant les n[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; ASSOCIATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ENTREPRISE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ;Les pratiques des organisations doivent respecter le droit à la vie privée. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur au sein de l'Union européenne le 25 mai 2018, renforce les droits des personnes physiques con[...]Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.ACCES AUX SOINS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMOTIQUE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; EVOLUTION ; INFORMATIQUE ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUMERIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; VIE PRIVEE ;Les services du numérique sont une opportunité de développement et d’amélioration de notre système de santé. On parle ici des moyens et services liés à la santé qui utilisent les technologies de l’information et de la communication. L’e-santé re[...]Depuis le 15 septembre 2018, la télémédecine est entrée dans le droit commun au remboursement par l’assurance maladie. Tout médecin est censé pouvoir proposer à ses patients une consultation à distance. Dans le respect des conditions de l’Arrêté[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;Même involontaire et non identifiée, la rupture du succès concernant des données de santé peut être imputée à l'établissement de soins [Résumé d'éditeur]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. ; COLLECTIF, Contrib. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | 2019ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; DIFFUSION SELECTIVE D'INFORMATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE COPIE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DROIT ;À la suite de la consultation publique qui s’est tenue au printemps 2019, la CADA et la CNIL, en partenariat avec les services d’Etalab, ont finalisé un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce g[...]BOUQUOT Brigitte, Aut. ; POUPARD Guillaume, Aut. | Paris : Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise | 2019Élaborée par l’ANSSI et l’AMRAE, la démarche décrite dans ce guide s’appuie sur l’expérience des principaux acteurs de la maitrise du risque numérique. En 15 étapes, cet ouvrage de référence accompagne les dirigeants et dirigeantes des organisa[...]CHAPEL Elodie, Aut. ; GRUSON David, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; LOULERGUE Pierre, Aut. ; MEHL Judith, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. ; PERSON Anaïs, Aut. ; LUCAS Jacques, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2019 | p. 146 pagesASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DELEGATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. Cette transformation se déploie dans un cadre juridique nouveau, après la transp[...]ASCODOCPSY, Aut. ; BOURGOIS Cécile, Aut. ; GAUTIER Béatrice, Aut. ; LOHEZIC Céline, Aut. ; ROUX-BAILLET Catherine, Aut. ; VALETTE Sandrine, Aut. | Lyon : Ascodocpsy | 2019Cette bibliographie a été réalisée pour la 30ème édition des Semaines d'Information sur la Santé Mentale (SISM) sur le thème de la 'Santé mentale à l’ère du numérique'. Cette version s'adresse au grand public et est axée plus spécifiquement sur [...]ASCODOCPSY, Aut. ; BOURGOIS Cécile, Aut. ; GAUTIER Béatrice, Aut. ; LOHEZIC Céline, Aut. ; ROUX-BAILLET Catherine, Aut. ; VALETTE Sandrine, Aut. | Lyon : Ascodocpsy | 2019Cette bibliographie a été réalisée pour la 30ème édition des Semaines d'Information sur la Santé Mentale (SISM) sur le thème de la 'Santé mentale à l’ère du numérique'. Cette version s'adresse aux professionnel·les du secteur santé et est axée p[...]