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L'individualisation des parcours de formation est au cœur des réformes des diplômes du secteur sanitaire et social. Pour faciliter les passerelles, des aménagements des apprentissages à divers degrés sont prévus par les textes réglementaires sel[...]CONSEIL D'ETAT ; CONSULTATION ; CONTENTIEUX ; CRISE SANITAIRE ; DISPENSE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; REGIME POLITIQUE ; DROIT ;Par le présente décision, le Conseil d’État statuant au contentieux annule l’article 13 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en tant qu’il prévoit une dispense de consultations préalables obligatoires prévues par une disposition législative.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISPENSE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19.ALIMENTATION ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DISPENSE ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; SOCIETE ;Le présent décret simplifie les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l'économie. D'une part, il relève à 70 000 euros hors taxes le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de trava[...]COMPETENCE ; DIPLOME ; DISPENSE ; EVALUATION ; MISSION ; PROGRAMME D'ETUDES ; STAGE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Les missions confiées aux personnes titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale, créé par le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assi[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION ; DISPENSE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;La ministre des solidarités et de la santé modifie les articles 11 et 13 de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs e[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;La ministre des solidarités et de la santé complète les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifie celle de l'art[...]Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 août 2018, les étudiants de dernière année de deuxième cycle des études médicales qui, pour des [...]CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; TEST D'APTITUDE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé dispense les lauréats de l'institut du service civique de l'épreuve écrite d'admissibilité permettant de vérifier les capacités d'analyse, de synthèse et les aptitudes à l'[...]CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; TEST D'APTITUDE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la ministre de la justice et la ministre des affaires sociales et de la santé dispensent les lauréats de l'institut du service civique de l'épreuve écrit[...]CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; TEST D'APTITUDE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la jeunesse et des sports dispensent les lauréats de l'inst[...]CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TEST D'APTITUDE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé dispense les lauréats de l'institut du service civique de l'épreuve écrite d'admissibilité permettant de vérifier le niveau de culture générale et les aptitudes à l'expressi[...]ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; TEST D'APTITUDE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé dispense les lauréats de l'institut du service civique de l'épreuve écrite d'admissibilité permettant à l'établissement de formation de vérifier les capacités d'analyse et d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CONCOURS ; DIPLOME ; DISPENSE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Modalités d'organisation de la sélection et de la formation partielle d'aide soignant et d'auxiliaire de puériculture pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel 'accompagnement, soins, services à la personne' ou 'services aux personnes [...]AIDE SOIGNANT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; EDUCATION ;Le présent arrêté dispense, en plus des personnes titulaires du diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ou de la mention complémentaire « aide à domicile », des personnes titulaires du diplôme d'État d'aide médico-psychologique (DEAMP[...]DIPLOME ; DISPENSE ; ENSEIGNEMENT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; FORMATION ;Des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement de la formation en chiropraxie définie dans l'arrêté relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie susvisé [...]ADMISSION ; DISPENSE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; TRAVAIL ;Modalités de sélection dans les IFSI des candidats issus de la première année commune des études de santé.ACCOMPAGNEMENT ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEMARCHE DE PROJET ; DIPLOME ; DISPENSE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IMPLICATION ; MONITEUR EDUCATEUR ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe une nouvelle annexe 4 (et un nouveau tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation) à l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'État de moniteur-éducateur.CHIROPRACTIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; OSTEOPATHIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; VALIDATION ; FORMATION ;Des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement de la formation en chiropraxie sont accordées de droit aux personnes titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine, de sage-femme, de masseur-kinésithérapeute[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DISPENSE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; SCOLARITE ; VALIDATION ; FORMATION ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier, précisant notamment les règles en matière de dispense de scolarité pour les « titulaires du diplôme d'État d'aide-soignant et du diplôme d'État d'auxili[...]DISPENSE ; ERGOTHERAPEUTE ; ETUDIANT ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGLEMENTATION ; SPORT ; EDUCATION ;Réécrivant les dispositions des articles D. 4381-89 et D. 4381-90 du code de la santé publique, le présent décret, d'une part, prévoit les conditions permettant à des sportifs de haut niveau d'être dispensés des épreuves pour l'admission dans le[...]ASSISTANTE MATERNELLE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DISPENSE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOMOTRICIEN ; PUERICULTRICE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et des familles complète l'article 6 de l'arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant et, ainsi, actualise la liste des dipl[...]