DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 4 vol 5. - 2005
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2005 |
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Dans une brève chronique, l'auteur commente quelques sujets juridiques de l'actualité sanitaire et sociale en France.
LOI DU 4 MARS 2002 ;
DROIT DE LA SANTE ;
PERSONNE DE CONFIANCE ;
PRATIQUE DU SOIN ;
RELATION SOIGNANT SOIGNE ;
TUTELLE ;
L'auteur revient sur le texte qui introduit la personne de confiance dans la relation de soin et regrette qu'aucune précision réglementaire ne soit venue compléter cette innovation législative.
LOI DU 4 MARS 2002 ;
DEONTOLOGIE ;
DROIT DE LA SANTE ;
JURISPRUDENCE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
RESPONSABILITE CIVILE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
L'auteur commente deux arrêts de la Cour de Cassation, en matière civile, qui rappellent l'engagement de la responsabilité de l'employeur quant à la faute des professionnels de santé, dès lors que cette faute n'a pas été commise hors des limites[...]
EUROPE ;
FRANCE ;
LOI DU 4 MARS 2002 ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT INTERNATIONAL ;
ENFANT HANDICAPE ;
PREJUDICE ;
REPARATION ;
TEXTE OFFICIEL ;
La revue consacre son éditorial à la condamnation de la France par la CEDH pour son dispositif «anti-Perruche» institué à l'article 1 de la loi du 4 mars 2002.
FRANCE ;
DEONTOLOGIE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EVOLUTION ;
HISTOIRE DE LA MEDECINE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION PENALE ;
MEDECIN ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
RESPONSABILITE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
ROLE ;
L'auteur revient sur l'histoire des institutions ordinales en France et sur les rapports qu'elles entretiennent avec le droit et la déontologie.