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CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MEDICALISATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PHARMACOVIGILANCE ; RESIDENT ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le présent décret donne une nouvelle rédaction de l'article R. 314-169 du code de l'action sociale et des familles. De même, il modifie les articles D. 174-2, D. 174-3, D. 174-5, D. 174-10 et D. 174-15 du code de la sécurité sociale. Il entrera [...]DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire énonce les éléments indispensables dans les arrêtés tarifaires des SSIAD. Mise à jour de l'applicatif FINESS, règles d'enregistrement dans le répertoire FINESS et outils de suiviCENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;AUTONOMIE GERONTOLOGIE GROUPE ISO RESSOURCES ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; REFERENTIEL ; SOIN A DOMICILE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnées au 6° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles voient les règles de calcul des tarifs plafonds qui leur sont applicables modifiées par le pré[...]ASSURANCE MALADIE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; DROIT ;Le décret insère une section 3 comprenant les articles R. 1111-21 à R. 1111-25 au chapitre 1 du titre 1 du livre 1 de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires), et concernant l'obligation d'affichage du profes[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le montant du coefficient multiplicateur applicable au tarif de certains produits, prestations et prothèses dentaires, dus par la caisse primaire d'assurance maladie aux praticiens et auxiliaires médicaux, à l'occasion des soins de toute nature,[...]BRANCHU Christine ; VOISIN Joëlle ; GUEDJ Jérôme ; LACAZE Didier ; PAUL Stéphane | Paris : Documentation française | 2009COUT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le présent rapport, consacré à un état des lieux relatif aux coûts mis à la charge de la personne âgée ou de sa famille en cas de séjour en établissement, est issu d'une mission d'enquête décidée dans le cadre du programme de travail que l'IGAS [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; PAIEMENT ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; COMMUNE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; ENTREPRISE ; FACTURATION ; MANDATEMENT ; NEGOCIATION ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;La convention signée entre l'entreprise de taxi et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort de laquelle l'autorisation de stationnement du véhicule est délivrée fixe les tarifs de responsabilité des courses de taxis[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret fixe une limite maximale à l'augmentation des tarifs journaliers de prestations (TJP) servant, à titre transitoire, de base au calcul de la participation des assurés aux frais d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie[...]BUPRENORPHINE ; ASSOCIATION DE MALADES ; ETUDE CRITIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; PAYS ETRANGER ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; TARIF ;Revue française des Affaires Sociales, n° 3-4 décembre 2007COUT ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; EVOLUTION ; LEGISLATION ; MEDICAMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le cadre juridique dans lequel s'exerce l'action du Comité économique des produits de santé a été substantiellement modifié depuis 2004, en particulier celui relatif au médicament coûteux à l'hôpital. La volonté du législateur a été, en compléme[...]ACTE MEDICAL ; DIALYSE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;