Arrêté du 15 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°177, 2024-07-26) |
Mots-clés : | AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | L'annexe de l'arrêté du 4 avril 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 15/07/2024 |