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25 à 50% des enfants dans le monde sont maltraités physiquement d'après l'OMS. En 2005 il y a eu 95000 signalements d'après l'ODAS. En 1998, en Meurthe et Moselle, il y a eu 3643 signalements. Seuls 1% des signalements proviennent des médecins g[...]Agresser un professionnel de santé sur son lieu de travail est, depuis 2003, défini par la loi comme une circonstance aggravante. Depuis la création de l'Observatoire national des violences en milieu hospitalier en 2005, toutes les agressions à [...]HARDY G, Dir. ; BELLENS Marianne ; DARNAUD Thierry ; DEFAYS Christian ; ENTRAS Patrick ; GERREKENS Hubert ; HESSELLE Claude de ; MULLER Frédéric | Toulouse : Erès | 2012 | 2°éd. | p. 188AIDE JURIDICTIONNELLE ; INJONCTION PARADOXALE ; INTERVENTION ; JURIDICTION DES MINEURS ; OBLIGATION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; THEORIE SYSTEMIQUE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Aujourd'hui, de plus en plus de personnes sont aidées sous influence, sous injonction, sous contrainte. Sans qu'ils ne l'aient réellement voulu ou demandé, nombre de nos concitoyens sont invités, voire convoqués chez des éducateurs, travailleurs[...]ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; CONCEPT ; CONFIANCE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DES USAGERS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; HISTORIQUE ; INNOVATION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; REPRESENTATION SOCIALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;On estime que 10 % des patients hospitalisés sont victimes d’un événement indésirable graves.50 % de ces événements sont évitables. La prise en compte du risque iatrogène représente un enjeu de santé publique et tous les pays font de la sécurité[...]HUREAU Jacques | 2012ETATS UNIS ; FRANCE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; LEGISLATION ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le signalement des évènements indésirables (EI) en médecine et l'exploitation de l'erreur sont à la base de la gestion des risques dans les établissements de soins : c'est une exigence du développement de la culture qualité-sécurité. Ils rendent[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CADRE DE SANTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; PROTOCOLE ; ROLE ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE ; TRAVAIL ;La survenance de faits de violence en établissement de santé requiert d’engager un ensemble de démarches qui peuvent être guidées ou effectuées directement par le cadre de santé. La production d’un guide interne à l’établissement adapté, le cas [...]DONNEE PERSONNELLE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PARASITAIRE ; SATURNISME ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogeant toute une liste d'arrêtés relatifs aux procédures de signalement et de notification de maladies infectieuses et aussi du saturnisme (chez les mineurs), le présent arrêté prévoit un nouveau régime de notification obligatoire des données[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BIENTRAITANCE ; CONTROLE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; REGION ; SIGNALEMENT ; TELEPHONE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire prévoit l'organisation d'une coordination des actions menées entre le préfet de région dans le cadre des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et le directeur général des agenc[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; LOGICIEL ; MATERIOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;Le présent décret insère une section 2 intitulée « vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 » au chapitre 2 du titre 3 du livre 2 de la partie 5 du code de la santé publique. Ce faisant, il pré[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGOS/PF1 n° 2010-350 du 23 septembre 2010, la présente circulaire définit les modalités d'échanges entre les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) et les directeurs régionaux ou départ[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ASSOCIATION DE MALADES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; EFFET SECONDAIRE ; MEDICAMENT ; PATIENT ; PROCESSUS ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le présent arrêté modifie l'annexe rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique et jointe à l'arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance, dont l'objet correspond à la s[...]ASSOCIATION DE MALADES ; EFFET SECONDAIRE ; MEDICAMENT ; PATIENT ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;Parce que les patients et les associations de patients concourent à l'exercice de la pharmacovigilance, au même titre que les professionnels de santé, le présent décret leur permet de signaler directement les effets indésirables des médicaments.[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMUNICATION ; DEMARCHE QUALITE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMATION ; GESTION DES RISQUES ; IMPLICATION ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PHARMACOVIGILANCE ; PLAN D'ACTIONS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRODUIT DOCUMENTAIRE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SIGNALEMENT ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ANTIBIOTIQUE ; ARBRE DECISIONNEL ; ASPIRATION ; BIOPSIE ; CONDUITE A TENIR ; CONTAGION ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN BACTERIOLOGIQUE ; EXPLORATION MEDICALE ; GENETIQUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; IMMUNOLOGIE ; LESION ; LIQUIDE CEPHALO RACHIDIEN ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SIGNALEMENT ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; THERAPIE GENIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant la circulaire DGS/5C n° 2006-458 du 23 octobre 2006 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque (IIM), la présente instruction se présente sous la forme d'un guide pratique « Conduite à tenir devant un ou plusieur[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PREJUDICE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESPONSABILITE CIVILE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Lorsqu'une personne subit des lésions corporelles dont la responsabilité incombe à un tiers responsable, les organismes de sécurité sociale sont habilités à récupérer, sur les indemnités que le tiers responsable doit verser à la victime, les som[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; BENEFICE RISQUE ; EFFET SECONDAIRE ; GREFFE D'ORGANE ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; THERAPIE GENIQUE ; THESAURUS ; TRACABILITE ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;L'Agence de la biomédecine, les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers, les groupements de coopération sanitaire (GCS), les établissements de transfusion sanguine, ainsi que toute autre structure publique ou privée exerçant les[...]OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANONYMAT ; AUTORITE PARENTALE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALTRAITE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; INFORMATION ; INTERVENTION ; JURIDICTION DES MINEURS ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; OBSERVATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SCOLARISATION ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIOLENCE FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008, le présent décret organise la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; EFFET SECONDAIRE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GRAVITE ; HEMOVIGILANCE ; INDICATEUR DE RISQUE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSFUSION SANGUINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Un incident grave est un incident lié aux prélèvements de sang, à la qualification biologique du don, à la préparation, à la conservation, à la distribution, à la délivrance ou à l'utilisation de produits sanguins labiles, dû à un accident ou un[...][s.n.] | Paris : Ministère de la santé et des sports | 2011AGRESSION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECINE GENERALE ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; VIOLENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La mission de l'Observatoire National des Violences en milieu Hospitalier, issu de la circulaire du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements de santé, centralise l'ensemble des informations relatives [...]ACCOMPAGNEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; PARENT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; ACTION SOCIALE ;Vouloir protéger des enfants victimes de maltraitances, de négligences et tenter d'aider leurs parents pour leur permettre de se montrer plus compétents, amène régulièrement les intervenants de la protection de l'enfance à devoir faire face à un[...]DAURIAC-LE MASSON Valérie, Aut. ; ROGE M, Aut. ; GAUILLARD J, Aut. ; CHOMETTE Eric, Aut. | 2011 | p. 401-403DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATISATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SIGNALEMENT ;Depuis quelques années, les établissements psychiatriques modernisent leur système d'information et mettent en place plus ou moins facilement le dossier patient informatisé . Cela ne va pas sans soulever de nouvelles questions en particulier éth[...]DEPARTEMENT RHONE ; FRANCE ; ENFANCE EN DANGER ; ENQUETE ; HISTORIQUE ; INCESTE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; NON DIT ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SECRET ; SIGNALEMENT ; VECU ; DROIT ;L'auteur a mené, en master 1, un premier volet de recherche basé sur des entretiens longs avec des femmes ayant été victimes d'inceste durant leur enfance. Après un retour sur les résultats de ce premier volet, elle expose la problématique du pr[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGRESSION SEXUELLE ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT MALTRAITE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HOSPITALISATION ; IMPLICATION ; INCESTE ; INTERVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;L’inceste relève d’une criminalité galopante, concernant sans doute, en France, près de 2 millions de victimes et causant 15 000 nouveaux cas chaque année. Parce que l’enfant ose rarement parler et, encore moins souvent, agir en justice lui-même[...]COMPORTEMENT VIOLENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; GESTION DE CONFLIT ; GRAVITE ; HARCELEMENT MORAL ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREUVE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE ;Depuis une dizaine d'années, la notion de 'harcèlement moral' s'impose dans le paysage juridique lié au monde du travail. Elle connaît un véritable engouement, à tel point que des professionnels en attendent trop, comme si elle constitue la seul[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BIENTRAITANCE ; CONTROLE ; DEPISTAGE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION ; JUSTICE ; MALTRAITANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;La circulaire du 23 juillet 2010 fait le point sur les procédures et les actions engagées pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées et /ou handicapées et pour développer la bientraitance dans les services et établissements sociaux e[...]