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ARDECHE ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT VAUCLUSE ; HAUTE SAVOIR ; NORD ; DEPARTEMENT ; FONCTIONNEMENT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFORME ; SIGNALEMENT ;La loi du 5 mars 2007, relative à la réforme de la protection de l'enfance, a entraîné des modifications importantes dans le fonctionnement des départements. Elle consacre notamment un rôle de pilote et d'animateur au conseil général en matière [...]QUELIER C | 2010DEMARCHE QUALITE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; RECOMMANDATION ; SIGNALEMENT ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le signalement des infections nosocomiales est un dispositif d'alerte, orienté vers l'action, mis en place réglementairement en 2001. Si la plus-value de ce système en termes de sécurité sanitaire a été démontrée, plusieurs évaluations conduites[...]CLADIERE Amélie, Coord. ; JIMENEZ Julien ; BAOUR Laurence | Paris : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires | 2010DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; FACTEUR DE RISQUE ; MINEUR ; PREVENTION ; SECTE ; SIGNALEMENT ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;La nécessité de protéger les mineurs face à l'emprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour tous. Leur vulnérabilité physique et psychologique, leur dépendance matérielle les désignent comme une proie facile pour [...]AFFAIRE MONTJOIE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PSYCHOLOGUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;La loi impose au psychologue de protéger les révélations obtenues sous le sceau du secret dans l'exercice de sa profession, mais aussi de révéler les faits dont la commission porterait atteinte à l'intégrité physique ou psychique de ses patients[...]La loi du 5 mars 2007 semble avoir permis de mieux différencier la voie judiciaire de celle du conseil général qui se préoccupe du développement psychique de l'enfant dans son environnement. Dans ce cadre, c'est à une réflexion sur le signalemen[...]Cet article riche de réflexions pose la question de la confusion au sens le plus large : les violences hexagonales que subissent autant les enfants que les professionnels paraissent correspondre à une authentique violence d'État. Les voies du si[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ANALYSE DE CONTENU ; COMMUNICATION ECRITE ; CONTROLE ; CORRESPONDANCE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESPECT ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SIGNALEMENT ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ; VAGUEMESTRE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté rappelle le principe de la liberté de correspondance, ainsi que les restrictions à ce principe, applicables aux détenus, notamment pour le courrier qu'ils destinent aux personnels soignants[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret institue un « portail de signalement des événements sanitaires indésirables » permettant notamment de recueillir les signalements ou les déclarations effectués par les professionnels de santé et le public et relevant d'un système de vi[...]Bilan national des remontées des signalements d'actes de violence en milieu hospitalier : année 2008
GUERRIERI F, Dir. ; GERDIL MARGUERON T | Paris : Observatoire national des violences en milieu hospitalier | 2009ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECINE GENERALE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; SMUR ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; VIOLENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'analyse statistique présentée porte sur 3433 faits déclarés au cours de l'année 2008. L'analyse de ces évènements déclarés par les établissements de soins au cours de l'année 2008, appuyée par l'analyse portant sur les 3 années écoulées, doit [...]FOSSIER T ; BATTEUR A. ; CARON-DEGLISE Anne ; DALLE Marie-Charlotte ; PECAUT RIVOLIER L ; VERHEYDE T | Paris : LexisNexis SA | 2009 | p. 476CODE ; DROIT CIVIL ; FONCTIONNEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; ORGANISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La législation tutélaire française repose sur un socle inébranlable, établi sous la direction de Jean Carbonnier entre 1964 et 1968. Mais pour sauver cet édifice de la tourmente économique, démographique, médicale et humaine qui caractérise le d[...]CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER ; CHUTE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; PERSONNE AGEE ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IPAQSS) ont montré leur efficacité et constituent de précieux outils de travail. Ainsi, la mise en place d'un indicateur de chute dans un service de géronto-psychiatr[...]CHARTE DU MALADE ; CONTRAT DE SEJOUR ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MALTRAITANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANCTION ; SANTE MENTALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette lo[...]La maltraitance est multiforme ; elle peut, sur un terrain de vulnérabilité, concerner toute personne. Dans le cadre de son rôle propre, l'infimière a un rôle de dépistage et d'évaluation des risques de maltraitance. En établissement de santé, l[...]AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; ENFANT MALTRAITE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INCESTE ; PRISE EN CHARGE ; SIGNALEMENT ;L'objectif de ce mémoire est d'illustrer cette problématique par le cas clinique d'une adolescente dont la jeune vie a été marquée par une maltraitance à plusieurs facettes : physique mais aussi psychologique et sexuelle. Il aura été précédé par[...]ENFANT MALTRAITE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SIGNALEMENT ;Ce travail consiste en une mise au point sur les connaissances actuelles concernant l'aspect médico-légal de la maltraitance à enfant. L'étude du cas clinique d'un enfant victime de maltraitance à un âge précoce montre que malgré de récents prog[...]Ayant accentué, depuis 2006, sa politique de gestion des risques, l'Hôpital d'instruction des armées Percy de Clamart (92) a développé des actions de sensibilisation auprès des personnels avec, notamment, une incitation au signalement des événem[...]DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; EVALUATION ; EXPERTISE ; HOSPITALISATION MERE ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; RELATION MERE ENFANT ; SEPARATION ; SIGNALEMENT ;Depuis une vingtaine d'année en France, des unités d'hospitalisation mère-bébé en psychiatrie se sont spécialisées dans le soin précoce des distorsions relationnelles. Pourquoi ne pourrait on pas imaginer que ces unités aient des missions expert[...]AGRESSION SEXUELLE ; DEONTOLOGIE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HISTOIRE FAMILIALE ; INCESTE ; JUSTICE ; SECRET ; SIGNALEMENT ; PSYCHANALYSE ;La conflictualité de la vie psychique et son irréductibilité à tout dessein linéaire procédant d'un passé infantile qui se reproduirait directement font qu'un enfant abusé ne deviendra pas nécessairement abuseur à brève échéance ou de manière di[...]DROIT PENAL ; ENQUETE ; FAIT DIVERS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; INFIRMIER ; INFRACTION ; JUSTICE ; POLICE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SIGNALEMENT ; SOIN INFIRMIER ; SUSPENSION ; DROIT ;AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE L'ENFANT ; LEGISLATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RELATION PARENT ENFANT ; SECRET PARTAGE ; SIGNALEMENT ;La loi du 5 mars 2007, et les décrets qui la complètent, améliorent le dispositif de protection de l'enfance. Les droits de l'enfant sont renforcés même si, comme auparavant, des décisions totalement opposées peuvent être prises face à des situa[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; COMITE DU MEDICAMENT ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; DOULEUR ; DROIT DE LA SANTE ; GOUVERNANCE ; HEMOVIGILANCE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TOXICOVIGILANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ADOLESCENT ; BIENTRAITANCE ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INSTITUTION ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL SOCIAL ; VIOLENCE ;Cet ouvrage met au jour les différentes réalités que recouvre la notion de maltraitance ainsi que les textes officiels qui s'y réfèrent. Il fait émerger des idées-forces susceptibles de nourrir un guide de bonnes pratiques. [d'après le résumé d'[...]GUTTON Philippe, Dir. ; JEANBLANC François, Aut. | Ivry-sur-Seine : Editions de l'atelier | 2009 | p. 163