Documents disponibles dans cette catégorie (378)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Tout professionnel de santé ou tout représentant légal d'établissement de santé ou d'établissement et service médico-social (ESMS), qui a constaté un événement indésirable grave associé à des soins (EIGS) réalisés lors d'investigations, de trait[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; ORGANISATION ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction dresse un bilan de la première phase de la réforme des vigilances introduite par la stratégie nationale de santé et précise les actions de déclinaison territoriale que les agences régionales de santé doivent mettre en pla[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Présentation du dispositif de déclaration obligatoire et de traitement des signalements des incidents graves de sécurité des systèmes d'information et rôle des ARS. Information des directeurs de structures de santé sur le dispositif de déclarati[...]La maltraitance chez l'enfant est un problème de santé publique. De nombreux enfants maltraités présentent des lésions physiques qui pourraient être détectées dans les services d'urgence. Pour cela, il faut que les soignants soient particulièrem[...]Le harcèlement sexuel au travail est souvent insidieux et difficile à prouver. Des moyens d'action existent, les connaître augmente les chances de la victime de sortir de sa situation. Tour d'horizon.CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE ; BIENTRAITANCE ; BIENVEILLANCE ; CONFLIT ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; ECOUTE ; EMPATHIE ; MALTRAITANCE ; MEDECIN ; MEDECINE ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ;Plus qu'une simple compétence, l'exercice médical résulte d'un travail de longue haleine, mené sur des siècles d'évolution et de progrès techniques dans le milieu de la santé et dans le domaine juridique. Une telle mutation, autant technologique[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE IATROGENE ; PHARMACOVIGILANCE ; SIGNALEMENT ;L’infirmière est en première ligne en ce qui concerne l’administration des médicaments. Même si les erreurs médicamenteuses sont plus fréquentes que ne le pensent les professionnelles, ces dernières sont le dernier rempart avant l’événement indé[...]ACCIDENT D'EXPOSITION AU SANG ; CONDUITE A TENIR ; CONTAMINATION ; RISQUE ; SANG ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ;Les accidents avec exposition au sang et-ou à des produits biologiques sont des risques professionnels majeurs. La manipulation des aiguilles est le principal facteur de risque. Face à un tel accident considéré comme accident du travail, un prot[...]BRECHAT Jocelyne, Aut. ; SALMONA Muriel, Aut. ; RAMBERT Eloïse, Aut. ; ALIX Annabelle, Aut. ; DISS Capucine, Aut. ; GIRODET Dominique, Aut. | 2016 | p. 43-62AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAS CLINIQUE ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; FACTEUR DE RISQUE ; MALTRAITANCE ; PAROLE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE FAMILIALE ;Repérer et dénoncer une situation de maltraitance chez l'enfant reste une démarche complexe. Il faut savoir déceler les éléments préoccupants chez l'enfant ainsi que dans son entourage.SCHEMA DE REASON ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ERREUR MEDICALE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; RETOUR D'EXPERIENCE ; REVUE DE MORTALITE MORBIDITE ; SIGNALEMENT ;L’erreur en soi-même n’est pas reconnue comme une faute. C’est l’intentionnalité qui différencie l’erreur de la faute. L’erreur est involontaire alors que la faute est un non-respect des règles connues. Le risque d’erreur est omniprésent dans le[...]GUILLOUET Sonia, Aut. ; DARMON R, Aut. ; AKMEL BOURGADE Monique, Aut. ; PEYRIERE Leslie, Aut. ; LE TALLEC P, Aut. ; BIENVENU Stéphane, Aut. ; PHAM Hung Long, Aut. ; MANGEONJEAN Francis, Aut. ; PICARD A, Aut. ; FERRAND M, Aut. ; BROCKER Laurent, Aut. ; FLECHEL Anita, Aut. ; MELLIER Annie, Aut. | 2016 | p. 7-27CULTURE D'ORGANISATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INNOVATION ; MANAGEMENT ; METHODOLOGIE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SIGNALEMENT ;La maîtrise des risques associés aux soins a pour objectif d’éviter la survenue d’un événement indésirable grave (EIG) ou d’un accident et de garantir ainsi la qualité et la sécurité des soins, des patients mais également la sécurité des profess[...]Quand faut-il écrire un certificat ? Comment le rédiger ? Quels sont les risques et les pièges ? Ce guide fait le point sur ce qu'il faut savoir... avant d'écrire. Dans votre pratique quotidienne, vous êtes souvent amené à rédiger un certificat [...]AGRESSEUR ; CONTENTION ; ECOUTE ; EMPRISE ; FAMILLE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; PAROLE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE ; RELATION AGRESSEUR VICTIME ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPETITION ; SIGNALEMENT ; SOCIETE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ;A côté de la violence qui s’étale au grand jour, il en existe une autre plus insidieuse qui sévit dans les huis clos familiaux, institutionnels et professionnels. Cette violence altère la santé mentale et physique des individus sur lesquels elle[...]POUPARD Arnaud, Aut. ; BARAT Claude, Aut. | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | 2016ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PREVENTION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; STATISTIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les chiffres clés 2014 : 14 502 signalements d’atteintes aux personnes et aux biens (contre 12.432 en 2013), effectués par 337 établissements (contre 353 en 2013). 2 catégories pour les signalements : les atteintes aux personnes (72% soit 10.638[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; ACTION SOCIALE ;Les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à déclaration (mentionnés aux articles L. 312-1, L. 321-1 et L. 322-1 du code de l'action sociale et des familles) doivent déclarer aux autorité[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; ANTIVIRAL ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MODELE ; PREVENTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIH ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Le décret précise les modalités de déclaration par les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements ou services médico-sociaux des événements indésirables graves associés à des soins. Cette déclaration s'effectue en[...]DROIT PENAL ; EMPRISE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; MALTRAITANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;La présente loi modifie les articles 226-14 du code pénal et l'article 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur l[...]AGREMENT ; BILAN ; CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATIQUE ; LOISIRS ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; SIGNALEMENT ; SOCIETE ;L'instruction explicite les conditions dans lesquelles l'agrément vacances adaptées organisées' est délivré suite à l'entrée en vigueur de la réforme du dispositif. L'agrément reste obligatoire dès lors que l'organisateur du séjour accueille de[...]AGREMENT ; BILAN ; CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; LOISIRS ; MAJEUR ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SECURITE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; SIGNALEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TOURISME ; SOCIETE ;Le décret actualise les conditions dans lesquelles l'agrément « vacances adaptées organisées » est délivré à l'organisateur d'un séjour accueillant des groupes constitués de plus de 3 personnes handicapées majeures. Ainsi, il porte la durée de l[...]AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; ENFANT ; EXAMEN MEDICAL ; INCESTE ; LEGISLATION ; PARAPHILIE ; PEDOPHILIE ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE ; SIGNALEMENT ; STATISTIQUE ;Viol, inceste, attouchements… En France, une agression sexuelle a lieu toutes les sept minutes, dont plus de la moitié sur des mineurs. Depuis les années 1990, l’accueil et le soutien des victimes se sont organisés. Parallèlement, notre arsenal [...]CHARTE DU MALADE ; CONTRAT DE SEJOUR ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MALTRAITANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANCTION ; SANTE MENTALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Le droit des usagers est au coeur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l'amélio[...]VERDIER Pierre, Aut. ; ROSENCZVEIG Jean-Pierre, Aut. | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer France | 2015 | p. 319p.AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; JUGE ; JUSTICE ; MINEUR ; PARENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SERVICE SOCIAL ; SIGNALEMENT ; TUTELLE ;L'aide sociale et la justice jouent un rôle majeur dans la protection de l'enfance en danger. Qu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative ? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles ? Parquet, juge des enfants, ser[...]HAESEVOETS Yves-Hiram ; VAN GIJSEGHEM Hubert ; JAFFE Philip D | Louvain-la-Neuve : De Boeck | 2015 | 3ème éd. | p. 361AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; ENFANT ; FAMILLE ; INCESTE ; INCESTE PAR ASCENDANT ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; RELATION PARENT ENFANT ; SECRET DE FAMILLE ; SEQUELLE ; SIGNALEMENT ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;Yves-Hiram Haesevoets dépeint dans cet ouvrage toute la complexité écosystémique des familles à transactions incestueuses, la diversité des passages à l'acte incestueux, le profil psychodynamique des différents protagonistes concernés par cette [...]APPRENTISSAGE PAR L'ERREUR ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ;Le risque zéro n'existe pas et il survient chaque année plus de 200 000 événements indésirables graves dans l'ensemble des établissements de santé français. Lors de la survenue de tels événements, des procédures spécifiques légalement obligatoir[...]TARDY Marie-Noëlle, Aut. ; NIVEAU Gérard, Aut. ; GAUTHEY Monique, Aut. | Paris : Odile Jacob | 2015 | p. 334AGRESSEUR ; MALTRAITANCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SIGNALEMENT ; VECU ; VULNERABILITE ;Qu'est-ce qui caractérise les comportements 'des méchants' envers les enfants ? Comment les reconnaît-on ? Comment peut-on s'en défendre ? À qui en parler ? Comment les médecins et les psychologues peuvent-ils aider et agir ? Harcèlements à l'éc[...]DECISION DE JUSTICE ; ENFANT MALTRAITE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MEDECINE LEGALE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;La question de la preuve est au coeur des affaires d'enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l'une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l'enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, l[...]DROIT PENAL ; PROTECTION JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SIGNALEMENT ; VULNERABILITE ;La vulnérabilité, subjective, est appréciée par les juges, éventuellement aidés d'experts. Elle peut être physique ou psychologique, ses causes sont définies par l'article du Code pénal qui permet que soit poursuivi quiconque s'abstient volontai[...]GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; PETITES ANTILLES ; ARBOVIROSE ; DEPARTEMENT ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe la liste des départements et collectivités relevant de la procédure de signalement pour le chikungunya et concernant « l'ensemble des départements à l'exception du dép[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; BIENTRAITANCE ; CONTROLE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPISTAGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION ; MALTRAITANCE ; MOBILISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUESTIONNAIRE ; RECOMMANDATION ; REFERENT ; SIGNALEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Annulant et remplaçant la circulaire DGCS/2A n° 2010-254 du 23 juillet 2010, la présente circulaire rappelle les orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées [...]ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; PREJUDICE ; SIGNALEMENT ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Les établissements de santé doivent signaler aux organismes d'assurance maladie des patients le remplacement de dispositifs médicaux implantables défectueux et leur transmettre les références de ces dispositifs défectueux.COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ENTREPRISE ; ENVIRONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; INFORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ;Complétant le titre troisième du livre premier de la quatrième partie du code du travail par un troisième chapitre portant sur le « droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement », le présent décret détermine les conditions de c[...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INTOXICATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Modifiant plusieurs dispositions des codes de la santé publique, du travail et de l'environnement, le présent décret détermine les informations sur les substances ou mélanges que les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval doivent décla[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;Entrant en vigueur dès le lendemain de sa publication, le présent décret modifie le code de la sante publique pour prévoir les conditions dans lesquelles les agences régionales de santé (ARS) et l'Agence nationale de sécurité du médicament et de[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENFANCE EN DANGER ; JURIDICTION DES MINEURS ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant la délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'[...]DECIS Sophie ; HATEM Farah ; BRUNEL Laure ; LESEIGNEUR Odile | 2014AGRESSION SEXUELLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; FACTEUR DE RISQUE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ; DROIT ;Les maltraitances faites aux enfants constituent un réel problème de santé publique : commençant la plupart du temps précocement dans la vie, elles engagent souvent le pronostic vital. De plus, elles sont statistiquement liées à de nombreux prob[...]AGRESSIVITE ; CADRE DE SANTE ; ENCADREMENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INCIVILITE ; POLICE ; PREVENTION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; ROLE ; SATISFACTION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; USAGER ;Portés par la conviction que la santé est un droit, certains usagers ou leurs proches ont recours à des méthodes d'intimidation. Les raisons peuvent être variées. Si apporter une réponse rapide, dispenser un soin, rassurer est une demande légiti[...]CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS ; METHODE CREX ; PYRAMIDE DE BIRD ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DEMARCHE QUALITE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; METHODE ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; RETOUR D'EXPERIENCE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ;Développée initialement en aviation civile, à partir de l'exploitation des boîtes noires, la méthode Crex, pour Comité de retour d'expérience, a contribué à la sécurisation du transport aérien. Cette démarche a mis en évidence l'importance du fa[...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; COMPORTEMENT ; DROIT ; ENFANT MALTRAITE ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; MALTRAITANCE ; RESPECT ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; SIGNALEMENT ; VALEUR ; PSYCHOLOGIE ;L'auteur décrit une situation qui, normalement, déclenche chez tout bon professionnel de santé (et chez le lecteur) des sentiments de colère, d'indignation, d'incompréhension, plutôt difficiles à partager, notamment avec des collègues, quand ces[...]ADMISSION ; ARME ; CRIME ; DANGEROSITE ; DECES ; DECISION ; DELIT ; DEPOT DE PLAINTE ; DROGUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JUSTICE ; LESION ; PATIENT ; POLICE ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; VIDEOSURVEILLANCE ; VOL ;CLIVAGE ; DENI ; ENFANCE EN DANGER ; MECANISME DE DEFENSE ; REPRESENTATION ; SIGNALEMENT ; SUBJECTIVITE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Ignorer la part subjective du professionnel face à une situation d'enfant en danger serait une erreur. Dans cet article, nous proposons de rappeler la part des facteurs de subjectivité du professionnel susceptibles de paralyser ses signaux d'ale[...]LE BOEUF Dominique ; VEGA Anne ; AZARD Julie ; DURAND Dorothée ; GRENEE LEROUFE Nathalie ; CARDONA Florence ; MAISON Patrick ; LANOUE Mary-Christine ; DUCASTEL Marielle ; COULANGES Valérie ; LE FLOCH MEUNIER Béatrice ; GRENOUILLEAU Anne-Sophie ; NABARETTE Hervé ; LESCURE VERDON Sandrine ; SAUER Fernand ; REGENT Liliane | 2014 | p. 27-59EUROPE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFIRMIER ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; ROLE PROPRE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SOIN INFIRMIER ;L'administration des médicaments, assurée essentiellement par les infirmières, comporte des risques d'erreurs. Des recommandations ont donc été élaborées pour sécuriser son circuit. De plus, le rôle historique de l'infirmière est amené à évoluer.[s.n.] | [s.l.] : [s.n.] | 2014AGRESSION SEXUELLE ; CONDUITE A TENIR ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; ENFANT MORT ; EXAMEN CLINIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; MALTRAITANCE ; NOURRISSON ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ; DROIT ;Cette fiche mémo concerne les enfants maltraités comme ceux en risque de l'être. Elle est dans la continuité des travaux déjà engagés par la HAS sur la question des violences interpersonnelles et de leur impact sur la santé. Plus de 80 % des mau[...]ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; MALTRAITANCE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DE MUNCHHAUSEN PAR PROCURATION ; SYNDROME DES ENFANTS BATTUS ;Description des signes qui évoquent la maltraitance, épidémiologie. Explication des syndromes de Silverman et de Münchhausen par procuration.[résumé d'éditeur]CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MALTRAITANCE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PERSONNE AGEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; JUSTICE ;L'arrêt n° 12-80793 rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette[...]CASIER JUDICIAIRE ; DEONTOLOGIE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; INFORMATION ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ARBOVIROSE ; DEPARTEMENT ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE VIRALE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, la ministre des affaires sociales et de la santé, par le présent arrêté, retire de la liste des maladies (fixée à[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; DONNEE PERSONNELLE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE VIRALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, le présent décret, d'une part, ajoute le virus Zika et la schistosomiase (ou bilharziose urogénitale autochtone) à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; BIOLOGIE ; EFFET SECONDAIRE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; MODELE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Abrogeant une précédente décision du 16 novembre 2010, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe un nouveau modèle de déclaration de tout incident et de tout effet indésirable susce[...]CONDUITE A TENIR ; CRITERE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GASTROENTEROLOGIE ; GERIATRIE ; INFECTION ; MAISON DE RETRAITE ; MALADIE AIGUE ; MALADIE DE L'APPAREIL RESPIRATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; RESIDENT ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SYMPTOMATOLOGIE RESPIRATOIRE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; SANTE ;Abrogeant la circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C/DGAS/SD2 n° 2006-489 du 22 novembre 2006 relative à la conduite à tenir devant des infections respiratoires aiguës basses dans les collectivités de personnes âgées, la présente instruction actualise les r[...]ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONFIANCE ; CONTRAT ; ENFANCE EN DANGER ; ETHIQUE ; POUVOIR ; RELATION ; RELATION D'AIDE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL SOCIAL ; USAGER ;Dans le champ de la protection administrative de l'enfance, l'auteur apporte son analyse de l'aide contrainte et de ses paradoxes, des rapports avec la notion de contrat et d'aide non contrainte. Il examine les formes de contrainte dès le recuei[...]CONTROLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; SIGNALEMENT ; TABLEAU DE BORD ; ORGANISATION SANITAIRE ;Communément, le contrôle désigne le suivi des activités visant à garantir leur conformité aux préconisations de départ, et à corriger tout écart trop important. Le contrôle est donc au centre du système médical et s'applique à la gestion et la s[...]ADOLESCENT ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; ATTACHEMENT ; CAS CLINIQUE ; DEPISTAGE ; ENFANT ; ENQUETE ; ETHIQUE ; FAMILLE ; INCESTE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; MORT ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOTHERAPIE ; SIGNALEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; VICTIME ; SOCIETE ;Qui sait qu'un enfant (ou plus !) meurt tous les jours sous les coups de ses parents ? Ce livre dresse un constat destiné à interpeller les autorités politiques et sanitaires afin qu'elles acceptent enfin de considérer que la maltraitance est [...]OBSERVATOIRE NATIONAL DES VIOLENCES EN MILIEU DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SIGNALEMENT ; STATISTIQUE ; VIOLENCE ;La violence dans les établissements de santé n'est plus un phénomène isolé. Grâce aux signalements faits par les structures de soins, l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) est en mesure de présenter un bilan national pe[...]ADOLESCENT ; AGRESSION SEXUELLE ; DIAGNOSTIC ; ENFANT ; MALTRAITANCE ; MEDECIN TRAITANT ; MUTILATION SEXUELLE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DE MUNCHHAUSEN PAR PROCURATION ; TRAUMATISME CRANIEN ;"La maltraitance a longtemps été ignorée au cours de l'histoire, du fait de la place que l'enfant occupait dans la famille et dans la société : être inachevé, adulte en miniature soumis à l'autorité paternelle entière et totale, mais aussi être [...]FERRARI Rachel | 2013ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PREVENTION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; STATISTIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Depuis maintenant sept années, l'Observatoire des violences en milieu de santé (ONVS) présente chaque année un bilan et une analyse des signalements de violence déclarés par les établissements de santé. Les éléments statistiques présentés dans c[...]ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; LEGISLATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SIGNALEMENT ;La protection de l'enfance en danger est un objectif fondamental dont l'effectivité est garantie en France par un double système de protection, administrative et judiciaire. La réforme du 5 mars 2007 a facilité l'articulation entre ces deux type[...]ALCOOL ; ARME ; AUDITION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; DROGUE ; DROIT HOSPITALIER ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MARIAGE ; MORT ; OBLIGATION DE SOINS ; PLACEMENT PROVISOIRE D'URGENCE ; POLICE ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE PENALE ; SIGNALEMENT ; SORTIE SANS AUTORISATION ; SUICIDE ; TEMOIGNAGE ; TEXTE OFFICIEL ; VIOL ; VOL ;Santé et justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l'équité, de la protection de l'être humain en tant que sujet de droit. Ces deux mondes au langage et mission si différentes, oeuvrant dans notre r[...]HARDY Guy, Aut. ; BELLENS Marianne, Collab. ; DARNAUD Thierry, Collab. ; DEFAYS Christian, Collab. ; ENTRAS Patrick, Collab. ; GERREKENS Hubert, Collab. ; HESSELLE Claude de, Collab. ; MULLER Frédéric, Collab. ; AUSLOOS Guy, Préf. ; PLUYMAEKERS Jacques, Postf. | Toulouse : Erès | 2013 | 2°éd. | p. 188AIDE JURIDICTIONNELLE ; INJONCTION PARADOXALE ; INTERVENTION ; JURIDICTION DES MINEURS ; OBLIGATION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; THEORIE SYSTEMIQUE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Aujourd'hui, de plus en plus de personnes sont aidées sous influence, sous injonction, sous contrainte. Sans qu'ils ne l'aient réellement voulu ou demandé, nombre de nos concitoyens sont invités, voire convoqués chez des éducateurs, travailleurs[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; GESTION DES RISQUES ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Modifiant l'article premier de l'arrêté du 6 mai 2008, le présent arrêté prévoit l'obligation, pour le résumé des caractéristiques du produit de santé, de comporter, outre les renseignements habituels pour la demande d'autorisation de mise sur l[...]AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; EVALUATION ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ROLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Au vu de plusieurs textes de droit européen, le présent décret renforce la réglementation en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et de pharmacovigilance. Il modifie ainsi nombre de dispo[...]Décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; STOCK ; SYSTEME DE SOINS ; TRACABILITE ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique (R. 5124-10, R. 5124-12, R. 5124-15, R. 5124-36, R. 5124-48-1, R. 5124-59) et insérant aussi les article R. 5124-49-1, R. 5124-59-1, R. 5125-46-1 et R. 5126-7-1, le présent décret oblige,[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BACTERIE MULTIRESISTANTE ; BACTERIOLOGIE ; CHOLERA ; CORONAVIRUS ; GRIPPE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLIOMYELITE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; RECOMMANDATION ; RELATION INTERNATIONALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSPORT SANITAIRE ; TUBERCULOSE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Applicable aux différentes opérations de rapatriement sanitaire organisées vers la France métropolitaine et ultramarine de patients porteurs de maladies transmissibles et nécessitant un isolement ou de bactéries multi-résistantes (BMR), la prése[...]EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objectif de la présente instruction est de porter à la connaissance des établissements de santé, des agences régionales de santé et des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales et de leurs antennes régionales de l[...]COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; DEFINITION ; EVALUATION ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; METHODOLOGIE ; RISQUE ; SIGNALEMENT ;Depuis plus de vingt ans, la lutte contre les infections nosocomiales n'a cessé de mobiliser les professionnels de santé et les autorités. De nombreux comités réunissant experts et professionnels ont permis de signaler, de prévenir, d'alerter et[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2012AGRESSION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECINE GENERALE ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; VIOLENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La mission de l'Observatoire National des Violences en milieu Hospitalier, issu de la circulaire du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements de santé, centralisait l'ensemble des informations relative[...]BIENTRAITANCE ; CITOYENNETE ; DISTANCE THERAPEUTIQUE ; DROIT ; EDUCATION DU PATIENT ; EGALITE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; INSTITUTION ; INTIMITE ; MALTRAITANCE ; MANAGEMENT ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SIGNALEMENT ; TUTOIEMENT ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ;'Devenir plus sensibles aux détails particuliers de la douleur et de l'humiliation'des personnes accueillies : tel est l'objectif que l'auteur s'est fixé lorsque, au sein de la Croix-Rouge française, elle a choisi d'impulser une démarche qualité[...]ENFANT MALTRAITE ; MALTRAITANCE ; MUSIQUE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; VIOLENCE FAMILIALE ; SOCIETE ;Céline est privée de nourriture, battue des années durant, enfermée. Elle craint chaque week-end pour sa vie, travaille, travaille encore, pour briller et jouer les pianistes prodiges en gardant le secret sur l'horreur de sa vie familiale. Et a[...]ABSENTEISME ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d’allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l’insuffisance de cette information 'réglementaire'. La jurisprudence récente a mis égalem[...]CHUTE ; CONCEPT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FUGUE ; GESTION DES RISQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; MANAGEMENT ; PREVENTION ; QUALITE DES SOINS ; SIGNALEMENT ; THEORIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La dimension préventive du plan de développement du programme de gestion globale et coordonnée des risques n’est pas totalement intégrée dans le projet managérial et stratégique de l’établissement. Une faiblesse dans la démarche stratégique expl[...]Quelle peut être la liberté d'expression des soignants témoins de mauvaises pratiques dans les soins prodigués à des personnes âgées dépendantes, hébergées en institution ? En un temps où le nombre de ces personnes ne cesse de croître, la questi[...]Les travailleurs sociaux chargés du traitement des informations préoccupantes approuvent majoritairement les nouveautés apportées par la loi du 5 mars 2007. Des situations familiales de plus en plus complexes et l'absence du financement spécifiq[...]25 à 50% des enfants dans le monde sont maltraités physiquement d'après l'OMS. En 2005 il y a eu 95000 signalements d'après l'ODAS. En 1998, en Meurthe et Moselle, il y a eu 3643 signalements. Seuls 1% des signalements proviennent des médecins g[...]Agresser un professionnel de santé sur son lieu de travail est, depuis 2003, défini par la loi comme une circonstance aggravante. Depuis la création de l'Observatoire national des violences en milieu hospitalier en 2005, toutes les agressions à [...]HARDY G, Dir. ; BELLENS Marianne ; DARNAUD Thierry ; DEFAYS Christian ; ENTRAS Patrick ; GERREKENS Hubert ; HESSELLE Claude de ; MULLER Frédéric | Toulouse : Erès | 2012 | 2°éd. | p. 188AIDE JURIDICTIONNELLE ; INJONCTION PARADOXALE ; INTERVENTION ; JURIDICTION DES MINEURS ; OBLIGATION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; THEORIE SYSTEMIQUE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Aujourd'hui, de plus en plus de personnes sont aidées sous influence, sous injonction, sous contrainte. Sans qu'ils ne l'aient réellement voulu ou demandé, nombre de nos concitoyens sont invités, voire convoqués chez des éducateurs, travailleurs[...]ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; CONCEPT ; CONFIANCE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DES USAGERS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; HISTORIQUE ; INNOVATION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; REPRESENTATION SOCIALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;On estime que 10 % des patients hospitalisés sont victimes d’un événement indésirable graves.50 % de ces événements sont évitables. La prise en compte du risque iatrogène représente un enjeu de santé publique et tous les pays font de la sécurité[...]HUREAU Jacques | 2012ETATS UNIS ; FRANCE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; LEGISLATION ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le signalement des évènements indésirables (EI) en médecine et l'exploitation de l'erreur sont à la base de la gestion des risques dans les établissements de soins : c'est une exigence du développement de la culture qualité-sécurité. Ils rendent[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CADRE DE SANTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; PROTOCOLE ; ROLE ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE ; TRAVAIL ;La survenance de faits de violence en établissement de santé requiert d’engager un ensemble de démarches qui peuvent être guidées ou effectuées directement par le cadre de santé. La production d’un guide interne à l’établissement adapté, le cas [...]DONNEE PERSONNELLE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PARASITAIRE ; SATURNISME ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogeant toute une liste d'arrêtés relatifs aux procédures de signalement et de notification de maladies infectieuses et aussi du saturnisme (chez les mineurs), le présent arrêté prévoit un nouveau régime de notification obligatoire des données[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BIENTRAITANCE ; CONTROLE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; REGION ; SIGNALEMENT ; TELEPHONE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire prévoit l'organisation d'une coordination des actions menées entre le préfet de région dans le cadre des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et le directeur général des agenc[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; LOGICIEL ; MATERIOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;Le présent décret insère une section 2 intitulée « vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 » au chapitre 2 du titre 3 du livre 2 de la partie 5 du code de la santé publique. Ce faisant, il pré[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGOS/PF1 n° 2010-350 du 23 septembre 2010, la présente circulaire définit les modalités d'échanges entre les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) et les directeurs régionaux ou départ[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ASSOCIATION DE MALADES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; EFFET SECONDAIRE ; MEDICAMENT ; PATIENT ; PROCESSUS ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le présent arrêté modifie l'annexe rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique et jointe à l'arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance, dont l'objet correspond à la s[...]ASSOCIATION DE MALADES ; EFFET SECONDAIRE ; MEDICAMENT ; PATIENT ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;Parce que les patients et les associations de patients concourent à l'exercice de la pharmacovigilance, au même titre que les professionnels de santé, le présent décret leur permet de signaler directement les effets indésirables des médicaments.[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMUNICATION ; DEMARCHE QUALITE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMATION ; GESTION DES RISQUES ; IMPLICATION ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PHARMACOVIGILANCE ; PLAN D'ACTIONS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRODUIT DOCUMENTAIRE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SIGNALEMENT ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ANTIBIOTIQUE ; ARBRE DECISIONNEL ; ASPIRATION ; BIOPSIE ; CONDUITE A TENIR ; CONTAGION ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN BACTERIOLOGIQUE ; EXPLORATION MEDICALE ; GENETIQUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; IMMUNOLOGIE ; LESION ; LIQUIDE CEPHALO RACHIDIEN ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SIGNALEMENT ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; THERAPIE GENIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant la circulaire DGS/5C n° 2006-458 du 23 octobre 2006 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque (IIM), la présente instruction se présente sous la forme d'un guide pratique « Conduite à tenir devant un ou plusieur[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PREJUDICE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESPONSABILITE CIVILE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Lorsqu'une personne subit des lésions corporelles dont la responsabilité incombe à un tiers responsable, les organismes de sécurité sociale sont habilités à récupérer, sur les indemnités que le tiers responsable doit verser à la victime, les som[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; BENEFICE RISQUE ; EFFET SECONDAIRE ; GREFFE D'ORGANE ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; THERAPIE GENIQUE ; THESAURUS ; TRACABILITE ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;L'Agence de la biomédecine, les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers, les groupements de coopération sanitaire (GCS), les établissements de transfusion sanguine, ainsi que toute autre structure publique ou privée exerçant les[...]OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANONYMAT ; AUTORITE PARENTALE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALTRAITE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; INFORMATION ; INTERVENTION ; JURIDICTION DES MINEURS ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; OBSERVATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SCOLARISATION ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIOLENCE FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008, le présent décret organise la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; EFFET SECONDAIRE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GRAVITE ; HEMOVIGILANCE ; INDICATEUR DE RISQUE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSFUSION SANGUINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Un incident grave est un incident lié aux prélèvements de sang, à la qualification biologique du don, à la préparation, à la conservation, à la distribution, à la délivrance ou à l'utilisation de produits sanguins labiles, dû à un accident ou un[...][s.n.] | Paris : Ministère de la santé et des sports | 2011AGRESSION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECINE GENERALE ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; VIOLENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La mission de l'Observatoire National des Violences en milieu Hospitalier, issu de la circulaire du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements de santé, centralise l'ensemble des informations relatives [...]ACCOMPAGNEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; PARENT ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; ACTION SOCIALE ;Vouloir protéger des enfants victimes de maltraitances, de négligences et tenter d'aider leurs parents pour leur permettre de se montrer plus compétents, amène régulièrement les intervenants de la protection de l'enfance à devoir faire face à un[...]DAURIAC-LE MASSON Valérie, Aut. ; ROGE M, Aut. ; GAUILLARD J, Aut. ; CHOMETTE Eric, Aut. | 2011 | p. 401-403DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATISATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SIGNALEMENT ;Depuis quelques années, les établissements psychiatriques modernisent leur système d'information et mettent en place plus ou moins facilement le dossier patient informatisé . Cela ne va pas sans soulever de nouvelles questions en particulier éth[...]DEPARTEMENT RHONE ; FRANCE ; ENFANCE EN DANGER ; ENQUETE ; HISTORIQUE ; INCESTE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; NON DIT ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SECRET ; SIGNALEMENT ; VECU ; DROIT ;L'auteur a mené, en master 1, un premier volet de recherche basé sur des entretiens longs avec des femmes ayant été victimes d'inceste durant leur enfance. Après un retour sur les résultats de ce premier volet, elle expose la problématique du pr[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGRESSION SEXUELLE ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT MALTRAITE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HOSPITALISATION ; IMPLICATION ; INCESTE ; INTERVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;L’inceste relève d’une criminalité galopante, concernant sans doute, en France, près de 2 millions de victimes et causant 15 000 nouveaux cas chaque année. Parce que l’enfant ose rarement parler et, encore moins souvent, agir en justice lui-même[...]COMPORTEMENT VIOLENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; GESTION DE CONFLIT ; GRAVITE ; HARCELEMENT MORAL ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREUVE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE ;Depuis une dizaine d'années, la notion de 'harcèlement moral' s'impose dans le paysage juridique lié au monde du travail. Elle connaît un véritable engouement, à tel point que des professionnels en attendent trop, comme si elle constitue la seul[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BIENTRAITANCE ; CONTROLE ; DEPISTAGE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION ; JUSTICE ; MALTRAITANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;La circulaire du 23 juillet 2010 fait le point sur les procédures et les actions engagées pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées et /ou handicapées et pour développer la bientraitance dans les services et établissements sociaux e[...]