Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2024/104 du 8 juillet 2024 relative à la création d'un Fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2024.17, 2024-07-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; INVESTISSEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | L’instruction présente les gros objets du Fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027 et détaille en particulier la sous-enveloppe qui permettra aux agences régionales de santé (ARS) de soutenir la transformation par des prestations intellectuelles ou d’accompagnement, et celle qui leur permettra de soutenir l’investissement dans les établissements et services. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 08/07/2024 |