Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°168, 2024-07-16) |
Mots-clés : | CORONAVIRUS ; INFORMATION ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ; |
Résumé : | La liste des vaccins mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2012 susvisé est complétée d'un 9° ainsi rédigé : « 9° Les vaccins contre la Covid-19. » |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 10/07/2024 |