Arrêté du 10 juillet 2024 pris en application de l'article R. 412-14 du code du tourisme et fixant le modèle de formulaire de déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées »
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°168, 2024-07-16) |
Mots-clés : | ADULTE ; CENTRE DE VACANCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 10/07/2024 |